L’AMF réclame des amendes de 3 000 dollars à M. Brisebois et à Isacsoft pour ne pas avoir déposé de communiqué de presse dans le délai de deux jours ouvrables lorsque l’entreprise a acquis une participation de plus de 10% dans Bigknowledge, en novembre 2005, contrevenant ainsi à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’organisme affirme que les amendes réclamées représentent le triple de la peine minimale fixée par la Loi: «Une telle peine est réclamée considérant que l'infraction aurait été commise par un professionnel des marchés financiers, de l'importance de l'impact de l'information continue pour les investisseurs et pour des motifs d'exemplarité».

Isacsoft était une entreprise à capital ouvert et dirigée par M. Brisebois à ce moment. L’homme d’affaires a privatisé l’entreprise plus tôt cette année, afin disait-il, de «devenir le seul maître à bord et de sauver les quelque 600 000 dollars que nous coûte chaque année le fait d'être cotés en Bourse».

On évaluait alors la valeur d’Isacsoft à environ 4,2 millions de dollars.

De son côté, Ronald Brisebois nie avoir commis une quelconque infraction dans ce dossier, qui de son propre aveu, coûtera plus cher en frais d’avocats qu’en éventuelles amendes: «Selon les documents que j’ai reçus, on me réclame un montant de total de 2 000 dollars plus les frais, soit 2 510 dollars; pas 6 000 dollars», dit-il, en entrevue, ajoutant qu’il se défendra devant les tribunaux.

Ronald Brisebois est connu pour avoir fondé en 1992 la société Cognicase, rapidement devenue l’un des grands joueurs de la technologie de l’information au Canada. Il l’a vendue à CGI en 2002, alors qu’elle dégageait des revenus de 513 millions de dollars et employait 4 000 personnes.

LesAffaires.com a tenté sans succès de joindre le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge, vendredi après-midi.