Frais de résiliation de Bell Mobilité: un recours collectif est autorisé

Publié le 16/02/2011 à 10:24

Frais de résiliation de Bell Mobilité: un recours collectif est autorisé

Publié le 16/02/2011 à 10:24

Par La Presse Canadienne

La Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif concernant des frais de résiliation qui ont été facturés par Bell Mobilité depuis quatre ans.

Le statut de représentant pour l'exercice de ce recours a été attribué à Denis Gagnon au nom de personnes ou groupes comptant moins de 50 employés.

Le requérant réclame notamment le versement de la somme équivalente aux frais de résiliation payés depuis le 1er janvier 2007 avec intérêts.

Il demande aussi que l'entreprise paie une somme forfaitaire de deux millions de dollars à titre de dommages punitifs.

Le jugement sera exercé dans le district judiciaire de Montréal.

À la une

L’Italie prendra-t-elle un virage « illibéral »?

ANALYSE. L'élection législative de dimanche pourrait porter au pouvoir un parti issu de la nostalgie mussolinienne.

En face du ou de la prochain.e premier.ère ministre

Édition du 21 Septembre 2022 | Les Affaires

Si le ou la prochain.e premier.ère ministre du­ Québec était en face de vous, quel sujet serait votre priorité?

Qui est le gagnant du «Débat des chefs» pour les lecteurs de Les Affaires?

23/09/2022 | Les Affaires

Un lecteur a souligné que «l’auditeur» était le gagnant de l’exercice.