Revenu du Canada: près de 3000 atteintes à la vie privée en 10 mois

Publié le 25/03/2014 à 15:07

Revenu du Canada: près de 3000 atteintes à la vie privée en 10 mois

Publié le 25/03/2014 à 15:07

Par La Presse Canadienne

Il y a eu près de 3000 atteintes à la vie privée et aux renseignements personnels des Canadiens faites par l'Agence du revenu du Canada en moins d'un an, révèlent des documents obtenus par le NPD.

Ce qui signifie qu'il y en a eu plus à l'Agence du revenu cette année que dans tous les ministères depuis 2006, a analysé le député néo-démocrate Charlie Angus.

Il a reçu des centaines de pages de chiffres en réponse à une question formelle posée au gouvernement en janvier dernier.

Le député du Nord de l'Ontario considère que le nombre de violations compilées est énorme, surtout considérant la nature sensible de l'information financière des citoyens.

Tous les ministères fédéraux ont fourni au NPD le nombre d'atteintes à la protection des données, de la vie privée et des renseignements personnels des citoyens, pour la période du 1er avril 2013 au 29 janvier 2014.

L'Agence du revenu a indiqué avoir compilé 2983 violations qui ont touché 2249 Canadiens.

La grande majorité de ces bris sont le résultat de correspondances envoyées au mauvais endroit, précise l'Agence fédérale. Mais 10 à 15 pour cent de ces erreurs de courrier mal acheminé sont causées par des erreurs des contribuables eux-mêmes, ajoute-elle dans sa réponse détaillée.

Mais puisqu'il s'agit de la première année lors de laquelle l'Agence fournit ces données, M. Angus craint que le problème ne soit encore plus grand.

"On n'a aucune idée de l'étendue de l'information qui a été mal traitée. Et cela peut mener à de la fraude ou au vol d'identité", fait-il valoir.

Charlie Angus déplore aussi qu'un très petit nombre de violations ont été rapportées par Revenu Canada au commissaire à la vie privée. "Juste 22 cas ont été rapportés", s'exclame-t-il.

Il juge que le gouvernement ne prend pas très au sérieux ces violations de la vie privée et des renseignements personnels de ses citoyens.

"La réponse du gouvernement est de protéger le ministère, et non les citoyens", dit-il, citant en exemple son inaction lorsqu'un disque dur contenant les données de prêts de plus de 500 000 étudiants a été égaré.

Le NPD souhaite notamment que les obligations pour les ministères de rapporter les problèmes soient renforcées. Il concocte actuellement un projet de loi à ce sujet.

L'Agence du revenu indique toutefois n'avoir aucune information à l'effet que les renseignements privés auraient été utilisés à des fins criminelles.

L'agence fédérale a été le plus mauvais élève selon l'information transmise au NPD, mais le ministère des Ressources humaines est arrivé bon deuxième.


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