"Nous avons eu une rencontre d'information avec Target sur l'ensemble du cadre juridique. Les dispositions concernant les aliénations d'entreprises leur ont été expliquées. Elle n'a pas fait clairement part de ses intentions de mettre tout le monde à pied. Nous attendons et verrons comment tout cela va procéder", a dit le porte-parole de la Commission, Jean-François Pelchat.
Le bras de fer juridique
Des juristes représentant des organisations syndicales estiment que Target a une lourde pente à remonter si elle pense pouvoir se défaire de salariés qui comptent deux ans et plus d'ancienneté. "Ils vont vraiment devoir se mettre sur la première vitesse du pédalier s'ils veulent monter cette côte", dit Marius Ménard, un avocat spécialisé en droit du travail, qui a dernièrement remporté une importante victoire contre Zellers au Saguenay. "En achetant les baux, ils apparaissent viser la même aire de distribution, la même zone d'influence. Il s'agit d'un magasin qui fonctionnera avec un même mode d'exploitation", dit-il notamment.
"La question est de savoir s'il y a poursuite de l'entreprise", précise Alain Barré, professeur en droit du travail au Département des relations industrielles de l'Université Laval.
Et pour le savoir il faut chercher à voir quels sont les éléments essentiels de celle-ci et s'ils se retrouvent dans la nouvelle entité.
Dans le commerce de détail, le lieu est probablement l'élément essentiel, croit M. Barré. Il s'appuie notamment sur la décision Alimentation de la Seigneurie, un jugement rendu en 1983 par le Tribunal du travail. Dans cette affaire, un exploitant avait cessé d'opérer et le propriétaire de l'immeuble avait signé un bail avec une autre entreprise de l'alimentation. Le tribunal a jugé qu'il s'agissait d'une situation de même entreprise. "Et la Cour Suprême a cité cette décision comme un bon exemple d'application du test de maintient de l'entreprise", dit-il.
Un autre avocat ajoute que le prix de 1,8G $ offert par Target ne peut viser que des baux. "Ils achètent aussi de la clientèle, c'est clair, une autre illustration de la poursuite de l'entreprise", dit-il.
Des avocats du côté patronal estiment cependant que Target n'est pas dépourvue d'arguments à soumettre et que la pente à remonter n'est peut-être pas si importante. "Je serais surpris que Target achète les inventaires de Zellers, ils vont probablement avoir leurs propres produits. Plusieurs magasins risquent de fermer pendant un certain temps pour réaménagement des locaux. C'est un autre indice qu'il n'y a pas continuité de l'entreprise. Tout est dans le degré de distinction", dit un avocat spécialiste en droit du travail, qui demande à ne pas être identifié.
Alain Barré reconnaît d'ailleurs que la jurisprudence n'est pas unanime. Une récente décision de la Commission des relations de travail impliquant les TUAC et Metro a conclu qu'il n'y avait pas poursuite de "l'entreprise" lorsqu'un franchisé Metro fermait son établissement et que la société ouvrait, 19 mois plus tard, dans les mêmes locaux, un Super C.
"La Commission dit notamment qu'il ne s'agit pas des mêmes produits et que le délai écoulé fait en sorte qu'il s'agit d'une nouvelle entreprise. Mais curieusement, personne n'a plaidé l'affaire Alimentation de la Seigneurie et l'entérinement par la Cour Suprême du critère d'emplacement qui y avait été retenu", dit Alain Barré.
