É-U: les douaniers ne peuvent pas fouiller téléphone ou ordinateur sans «doute raisonnable»

Publié le 13/11/2019 à 06:54

É-U: les douaniers ne peuvent pas fouiller téléphone ou ordinateur sans «doute raisonnable»

Publié le 13/11/2019 à 06:54

Par AFP

Les douaniers américains ne peuvent pas fouiller sans «suspicion raisonnable» les ordinateurs et téléphones des personnes arrivant aux Etats-Unis: c'est ce qu'a estimé mardi une juge fédérale de Boston, dans une décision saluée par les défenseurs des droits individuels.

Quelque 11 voyageurs dont les équipements électroniques avaient été fouillés sans raison apparente avaient porté plainte contre le gouvernement américain en septembre 2017, soutenus notamment par la puissante organisation ACLU et l'Electronic Frontier Foundation, association de défense des droits liés aux technologies numériques.

La juge de Boston Denise Casper a estimé, dans un jugement de 48 pages enregistré mardi, que la police des frontières et de l'immigration devait, pour toute fouille des équipements électroniques des voyageurs, avoir, sinon un mandat de perquisition formel, au moins «une suspicion raisonnable» à l'égard du voyageur concerné.

Ceci en vertu du quatrième amendement de la Constitution américaine, qui protège les individus de toute perquisition et fouille arbitraires.

Le jugement «renforce sensiblement les protections du quatrième amendement pour les millions de voyageurs arrivant aux États-Unis chaque année», s'est félicitée Esha Bandari, avocate de l'ACLU dans un communiqué. «En mettant fin à la capacité du gouvernement à aller à la pêche aux informations sans suspicion préalable, la Cour réaffirme que la frontière n'est pas une zone de non-droit et que nous ne perdons pas nos droits à une vie privée quand nous voyageons.»

La décision intervient dans un contexte de durcissement des lois migratoires américaines par l'administration Trump: selon l'ACLU, la police des frontières (CBP) a mené quelque 33.000 fouilles d'équipements électroniques en 2018, soit près de quatre fois plus qu'en 2015.

Le cas d'un étudiant palestinien, Ismaïl Ajjaoui, avait récemment défrayé la chronique: en arrivant fin août à l'aéroport de Boston pour suivre un programme d'études à l'université de Harvard, le jeune homme de 17 ans avait été interrogé des heures durant et son téléphone et ordinateur portable fouillés.

Une policière lui avait ensuite reproché la présence, parmi ses "amis" sur les réseaux sociaux, de gens «qui postaient des opinions politiques opposées aux États-Unis».

Il avait été renvoyé vers le Liban, son pays de résidence, avant d'être, 10 jours plus tard, autorisé à entrer aux Etats-Unis, après que l'université de Harvard eut plaidé en sa faveur.


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