Comment calcule-t-on le gain ou la perte en capital sur la vente des actions de Colabor et de Just Energy en 2009 ?
- Denis
Le Groupe Colabor (Tor., GCL, 12,23 $) a été créé à la suite de la conversion de Fonds de revenu Colabor en société par actions, le 25 août dernier. Le traitement fiscal diffère selon que vous avez acheté vos actions avant ou après cette date.
Si vous avez acheté vos actions après la conversion et les avez vendues avant la fin de 2009, le calcul est simple. Vous n'avez qu'à soustraire le coût d'achat des actions du produit généré par la vente (dans les deux cas, il faut inclure les commissions).
Par contre, si vous avez acheté vos actions avant la conversion, vous étiez détenteur d'une part de fiducie et il y a une différence importante dans le calcul de votre gain en capital. Vous devez alors tenir compte du fait qu'une partie de la distribution reçue était peut-être un retour de capital (ce qui varie d'une fiducie à une autre). Ce retour de capital a pour effet de réduire le coût de votre part aux yeux du fisc.
Par exemple, si vous avez payé 8 $ par part pour la fiducie et que vous avez reçu l'équivalent de 0,50 $ par part comme retour de capital depuis que vous êtes actionnaire, votre coût fiscal devient 7,50 $ (8 $ - 0,50 $). Si vous avez vendu vos parts à 11 $, votre gain en capital est donc de 3,50 $ par part (11 $ - 7,50 $). Les feuillets de renseignements de votre courtier devraient vous fournir l'information nécessaire.
Cela s'applique aussi à la fiducie Just Energy Income Fund, qui était connue autrefois sous le nom de Energy Savings Income Fund.
Il y a toutefois une nuance. Il existe deux catégories d'actions, soit Just Energy Exchange Corp. (Tor., JEX, 14,10 $) et Just Energy Income Fund (Tor., JE.UN, 14,25 $). Vous ne précisez pas quelle catégorie d'actions vous avez vendue.
En 2009, Just Energy a fusionné avec Universal Energy Group et a offert aux actionnaires de cette dernière des actions pouvant être échangée à un ratio de une pour une. Dans ce cas, les actionnaires reçoivent un dividende au lieu d'une distribution. Si c'est votre cas, vous devez donc calculer votre gain en capital comme vous le feriez pour n'importe quelle action.
Par contre, si vous déteniez des parts de la fiducie, le calcul expliqué pour Colabor s'applique à votre cas.
