Fonds communs: de nouvelles règles encadreront les rendements et les frais

Offert par Les Affaires


Édition du 18 Octobre 2014

Fonds communs: de nouvelles règles encadreront les rendements et les frais

Offert par Les Affaires


Édition du 18 Octobre 2014

Par Stéphane Rolland
Les deux principaux changements devront être adoptés avant juillet 2016. À partir de ce moment, les courtiers devront utiliser la même méthode de calcul du rendement et fournir une information exacte. Chaque année, le détenteur du portefeuille devra connaître le rendement annualisé après déduction des frais pour une période d'un an, trois ans, cinq ans, dix ans et depuis la création du portefeuille.


En ce qui concerne les frais, votre courtier devra désormais les publier en dollars courants. Ainsi, vous connaîtrez le coût précis en dollars que vous a coûté votre portefeuille. Par exemple, si vous possédez un portefeuille de trois millions de dollars comportant des frais de gestion de 1 %, il est facile d'estimer que vous payez près de 30 000 $ en frais par année. À partir de juillet 2016, ce montant devra se trouver dans un rapport annuel.


«Avec ces changements, on oblige une forme de divulgation plus détaillée», explique Carmen Crépin, vice-présidente pour le Québec de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, une entité formée d'acteurs de l'industrie qui veille à l'application des lois. «Ça ne veut pas dire que le client n'avait pas l'information, mais on veut la lui présenter afin qu'il puisse la comprendre et la comparer.»


Du côté de l'industrie, on accueille ces changements d'un oeil positif, commente l'un de ses porte-parole, Claude Paquin, président du Conseil des fonds d'investissement du Québec. «On va comparer des pommes avec des pommes, dit celui qui oeuvre comme vice-président pour le Québec du Groupe Investors. Pour nous, la divulgation détaillée des frais, ce sera l'occasion de mieux expliquer la valeur que nous apportons à nos clients.»

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