Fonds communs: de nouvelles règles encadreront les rendements et les frais

Offert par Les Affaires


Édition du 18 Octobre 2014

Fonds communs: de nouvelles règles encadreront les rendements et les frais

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Édition du 18 Octobre 2014

Par Stéphane Rolland

[Photo: Rémy Morel/Barrage investissement privé]

Connaissez-vous vraiment le rendement annualisé de votre portefeuille de fonds communs ? La question semble simple, mais peu de courtiers parviennent à fournir une réponse exacte à leurs clients. À partir de juillet 2016, ils seront tenus de vous présenter une information plus précise, en vertu d'une nouvelle réglementation sur le commerce des valeurs mobilières.


En ce moment, l'industrie est incapable de produire un résultat «fiable» lorsque vient le moment d'estimer le rendement d'un portefeuille, constate Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici Services Financiers. «Depuis l'adoption de la loi, je peux vous dire qu'il y a beaucoup de gens qui se cassent la tête afin de trouver une façon de le faire», raconte l'avocat.


En fait, même les opérations courantes pour l'épargnant moyen sont susceptibles d'entraîner des distorsions dans les calculs des logiciels utilisés par les firmes de courtage et les grandes institutions financières, explique M. Gauthier. Le rééquilibrage de portefeuille, les achats périodiques et les distributions d'actions ou de parts de fonds commun sous forme de dividendes font partie des transactions qui peuvent altérer l'estimation faite du rendement.


Mieux comprendre les placements


C'est pour régler des problèmes comme celui que mentionne M. Gauthier que les régulateurs des provinces canadiennes, dont l'Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, ont adopté de nouvelles règles touchant le commerce des valeurs mobilières. Dans le jargon du milieu, c'est la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2). Celle-ci vise principalement à harmoniser l'information dévoilée concernant les frais et les rendements. L'application se fera en trois étapes, soit aux mois de juillet des années 2014, 2015 et 2016.


«L'objectif ultime de ces changements est d'offrir aux investisseurs une information claire, en temps opportun, afin de les aider à mieux comprendre leurs placements et, ainsi, à faire des choix plus éclairés», explique Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF.

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