La fluctuation des marchés peut aussi avoir influencé la valeur des entreprises, rappelle quant à lui Pierre Kirouac, associé en fiscalité au cabinet comptable Schwartz Levitsky Feldman. « Si une société a fait l'objet d'un gel successoral et que la valeur des actions de gel a baissé, il serait bon de refaire un gel à la valeur inférieure pour éviter, lors du décès de l'entrepreneur ou la vente de l'entreprise, une imposition sur une valeur plus élevée. » Le même principe peut s'appliquer à un portefeuille qui a perdu de la valeur.
Par exemple, 2 M$ d'actions de l'entreprise ont été gelés entre les mains du propriétaire. Après des années difficiles, l'entreprise perd la moitié de sa valeur, on regèlera la valeur à 1 M$. Ainsi lors de la vente dans dix ans, si la compagnie vaut 11 M$, le client sera imposé sur 1 M$ et non pas sur 2 M$. Pierre Kirouac recommande d'ailleurs aux entrepreneurs qui veulent des liquidités de procéder à un rachat des actions gelées au lieu de se payer un dividende.
« L'entrepreneur aura des liquidités pour ses projets et ça fera en même temps disparaître ses actions gelées à son décès. Si elles ont toutes ont été rachetées, il n'y aura pas d'imposition de ce côté-là », indique-t-il.
Les entrepreneurs devraient aussi régler tous les prêts aux actionnaires qu'ils auraient pu contracter auprès de leur société avant la fin de l'année courante: « Va-t-il choisir de le rembourser ou de le déclarer comme du salaire, du dividende ou comme un mélange des deux? Il sera trop tard pour se décider au mois de janvier », note Dominique Renaud.
La fin de l'année est aussi l'époque où les clients reçoivent le plus souvent des bonis. Un versement inattendu de 15 000 $ peut venir augmenter brutalement le revenu imposable du client, le faisant passer d'une tranche d'imposition à une autre. S'il lui reste des droits de REER non utilisés, le client devrait demander à son employeur de déposer le boni en question directement dans son REER, recommande Dominique Renaud.
Finalement, la fin de l'année est aussi un bon moment pour regarder du côté des fonds de travailleurs. Si un client est intéressé par ce type de produits, il ne doit pas attendre trop longtemps pour en faire l'acquisition puisqu'un nombre précis de titres sont émis chaque année. « Si on attend jusqu'à février ou mars, il ne restera plus rien », prévient Dominique Renaud.
