Même si la planification fiscale doit être faite tout au long de l'année, les mois d'octobre, novembre et décembre peuvent être un bon moment pour régler quelques détails fiscaux.
L'année 2011 a été marquée par la volatilité, les placements hors REER des clients auront donc peut-être enregistré des gains ou des pertes en capital durant les derniers mois. Comme on le sait, une perte en capital peut être utilisée pour compenser un gain en capital et certaines règles s'appliquent pour en encadrer l'usage.
Il arrive qu'un client ait une perte en capital alors que son conjoint enregistre un gain en capital. Dominique Renaud, conseiller principal vice-présidence fiscalité au Mouvement Desjardins, suggère de transférer les pertes entre conjoints grâce à une pratique approuvée par l'Agence du revenu du Canad (ARC).
« On peut utiliser les règles de perte apparente. Le client peut vendre son placement avec une perte en capital pour que, le lendemain, sa conjointe le rachète. Le client a une perte, mais elle devient apparente parce que sa conjointe a racheté le même placement. Elle sera donc rajoutée au coût de placement de sa conjointe qui, plus de 30 jours plus tard, vendra le placement en question à perte. Elle pourra appliquer cette perte en capital contre son gain en capital de la même année. »
Cette stratégie doit toutefois être proposée tôt durant l'automne, idéalement au début du mois de novembre, pour que les clients aient le temps de procéder à la vente de leurs placements en respectant les délais fixés. Le conseiller doit tenir compte du fait que la Bourse est souvent fermée durant quelques jours dans le temps des Fêtes. De plus, tous les gains ou pertes en capital sont admissibles, soit ceux issus de la vente de placements non enregistrés, mais aussi ceux résultant, par exemple, de la vente d'un immeuble, d'un terrain ou d'un chalet.
Les couples peuvent aussi regrouper leurs dons de charité dans le rapport d'impôt du conjoint qui a le revenu le plus élevé. En effet, le premier 200 $ de don effectué durant l'année va donner une économie d'impôt de 20 % au provincial et de 15 % au fédéral. La tranche excédant les 200 $ donnera une économie de 29 % au fédéral et de 24 % au provincial. De plus, on peut regrouper les dons effectués durant les cinq dernières années.
Le conjoint le moins fortuné peut quant à lui inclure à son rapport d'impôt les frais médicaux puisque, au fédéral, on considère à titre de frais médicaux ceux qui dépassent le 3% du revenu net d'un contribuable : « Il est donc avantageux de mettre les frais médicaux dans la déclaration du conjoint gagnant le moins d'argent puisque son 3% est moins élevé, note Dominique Renaud. Au provincial toutefois, c'est le 3% du revenu net familial qui est considéré. »
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