CELI : il est possible de fermer votre compte

Publié le 29/11/2008 à 00:00

CELI : il est possible de fermer votre compte

Publié le 29/11/2008 à 00:00

Par Yannick Clérouin

J'ai récemment placé 5 000 $ dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) chez ING, qui offrait un alléchant taux d'intérêt promotionnel jusqu'au 31 décembre 2008 (5,4 %).

Or, Épargne Placements Québec m'a appelé pour me proposer de transférer une partie de l'argent investi dans des obligations que je détiens au sein de cette institution dans un CELI. L'obligation rapportera 7,3 % jusqu'au 1er octobre 2009, 7,6 % l'année suivante, et 8 % jusqu'au 1er octobre 2011.

Puis-je fermer un compte CELI et en ouvrir un nouveau ailleurs ?

Un préposé de Placements Québec m'a indiqué qu'une pénalité de 1 % était imposée par le gouvernement si on dépassait la limite de cotisation permise.

Comment s'applique cette pénalité ?

- C.-S. L.

Vous pouvez accepter sans problème l'offre d'Épargne Placements Québec. Mais si vous le faites, assurez-vous de retirer le montant versé dans le CELI d'ING Direct avant le 1er janvier prochain, car un impôt de 1 % par mois sera prélevé sur toute contribution excédant le plafond de 5 000 $ qui a été fixé pour 2009.

Cet impôt sera calculé jusqu'à ce que la somme excédentaire soit retirée du compte.

Annuler la cotisation versée au compte d'ING devrait être une simple formalité. Selon les modalités du CELI d'ING, il est possible d'effectuer des retraits ou des dépôts sur ce compte en tout temps.

ING a décidé d'offrir le CELI avant qu'il n'entre officiellement en vigueur, le 1er janvier prochain, probablement dans le but de prendre une longueur d'avance sur ses rivales.

Afin de compenser le fait que les revenus de placement dans ce compte seront imposables jusqu'au 31 décembre prochain, ING double dans le CELI le taux d'intérêt qu'elle offre pour son compte d'Épargne-placement traditionnel jusqu'à la fin de l'année. Mais pour bénéficier de ce taux intérêt bonifié, votre compte doit être actif le 31 décembre.

Contrairement au régime enregistré d'épargne-retraite (REER), vous ne perdez pas vos droits de cotisation si vous retirez un montant d'argent d'un CELI.

Par exemple, si vous retirez 4 000 $ de votre CELI en 2009, vous pourrez cotiser 9 000 $ en 2010 (4 000 $ pour 2009 et 5 000 $ pour 2010).

Le gouvernement fédéral permet aussi de détenir un compte CELI dans plusieurs institutions financières.

Plusieurs types de placement sont admissibles à un CELI

Les actions américaines versant un dividende sont-elles admissibles au CELI ? Le gain en capital réalisé avec les actions est-il imposable ?

- Marc-André V.

Vous avez le droit de placer dans un CELI les mêmes types de placement que dans un REER, soit les certificats de placement garantis, les obligations, les fonds communs et les actions.

Il sera donc possible de placer dans un tel compte des actions américaines qui versent des dividendes.

Par ailleurs, comme l'indique son nom, le CELI est libre d'impôt. Les revenus de placement et les gains en capital réalisés sur les titres détenus dans un tel compte ne seront pas imposables, même au moment d'un retrait.

Cela peut donc s'avérer un instrument intéressant pour bâtir un portefeuille de titres solides versant un dividende, car vous profiterez d'un revenu régulier à l'abri de l'impôt.

yannick.clerouin@transcontinental.ca


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