Trois formules de REEE
REEE autogéré / Individuel
Idéal si vous n'avez pas de liens de parenté avec l'enfant pour lequel vous cotisez.
Vous pouvez nommer un seul bénéficiaire, y compris vous-même.
Aucune restriction ne s'applique en matière d'âge.
Vous souhaitez gérer les placements vous-même.
REEE autogéré / Familial
Idéal si vous avez plusieurs enfants, puisque vous pouvez nommer un ou plusieurs bénéficiaires.
Chaque bénéficiaire doit être lié par le sang ou par l'adoption et avoir moins de 21 ans au moment de sa désignation.
L'argent épargné peut être partagé entre les enfants désignés au REEE.
Vous souhaitez gérer les placements vous-même.
REEE collectif
Ces régimes mettent en commun le capital de plusieurs souscripteurs.
Idéal si vous ne souhaitez pas gérer vous-même le capital à investir.
Il ne peut y avoir qu'un seul bénéficiaire au contrat.
Nul besoin d'avoir de liens de sang avec le bénéficiaire ni d'être son parent adoptif.
Des règles supplémentaires encadrent ce type de régime.
Principaux émetteurs [REEE collectifs]
- Consultants C.S.T.
- Corporation REEE Global
- Gestion Universitas
- Fonds d'Études pour les enfants
- La Première financière du savoir
Certaines vérifications s'imposent avant de choisir un REEE autogéré auprès d'une institution financière. Certaines grandes banques canadiennes offrent des régimes sans frais, d'autres accordent une exonération lorsque le solde du compte est supérieur à 25 000 dollars, et plusieurs banques facturent des frais de gestion annuels de 50 dollars en début d'année.
Trois astuces payantes, payantes!
1. Un REEE familial financé par le gouvernement
C'est lorsque le revenu net familial est au plus bas que la subvention canadienne à l'épargne-études (SCEE) et l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) s'avèrent les plus généreux ! L'idéal est donc d'ouvrir un REEE lors du congé de maternité en s'assurant que l'enfant a son numéro d'assurance sociale. Les parents pourraient dès lors rediriger la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) que le gouvernement fédéral leur verse (100 dollars par mois et par enfant de moins de 6 ans) et constituer ainsi un REEE sans sortir un cent de leur poche !
2. Mieux vaut tard que jamais !
Les enfants de 16 et de 17 ans ne peuvent obtenir de subventions que si un montant de 2 000 dollars a déjà été cotisé au préalable au REEE ou si des cotisations de 100 dollars y ont été effectuées chaque année depuis que l'enfant a 12 ans. Si le parent s'y prend tard, il aurait avantage à placer 2 000 dollars au moins dans un REEE quand l'enfant aura 15 ans. Ensuite, pour obtenir le maximum de subventions, le cotisant devra déposer jusqu'à 5 000 dollars au cours des deux années suivantes pour obtenir jusqu'à 3 600 dollars de subventions sur les 12 000 dollars cotisés. «Avec un rendement assuré de 30 %, cela vaut même la peine d'emprunter pour contribuer à un REEE durant les dernières années d'admissibilité aux subventions», calcule Annie Boivin, vice-présidente, planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD.
3. Retirer, déposer de nouveau... et recommencer
Une fois votre aîné inscrit à des études admissibles, retirez annuellement une partie du capital REEE, afin de le réinvestir immédiatement au profit d'un deuxième enfant. Vous pourrez ainsi bénéficier des subventions sur ce même argent ! Répétez cette manoeuvre chaque année, dans l'objectif de multiplier le pécule disponible !
Une assurance pour combler de grandes ambitions
Vous caressez peut-être de grandes ambitions pour votre rejeton, comme des études en neurochirurgie ou dans un domaine scientifique au Massachusetts Institute of Technologies (MIT) ? Si vous croyez pouvoir optimiser les contributions au REEE, vous pourriez aussi acheter une assurance vie universelle sur la tête de votre futur génie. Ce produit vous permet d'abord de lui garantir une prime minime pour une assurance vie, toute sa vie durant. Il offre aussi la possibilité de faire fructifier de l'argent.
Il suffit de verser davantage que la prime minimum. Les sommes versées en surplus s'apprécient à l'intérieur d'un fonds d'investissement, à l'abri de l'impôt. Enfin presque, car l'assureur paie une taxe de 2,55 % sur les primes d'assurance au Québec en plus d'un impôt de 15 % sur les revenus de placement. Évidemment, ces charges sont refilées au bout du compte aux assurés, mais c'est moins que l'impôt sur les gains en capital.
Il y a un impôt à payer sur les gains en capital lorsqu'on retire l'argent, entre les mains du propriétaire de la police. Le montant d'impôt est déterminé en fonction d'un savant calcul réalisé par l'assureur. Et celui-ci peut imposer d'autres frais de rachat. Bref, une option complexe pour les parents qui ont les poches profondes.
En cas de deces du souscripteur du REEE :
Puisque les cotisations appartiennent au souscripteur initial, elles seront léguées aux héritiers légitimes, qui peuvent, a leur gré, les laisser dans le régime ou les retirer sans incidence fiscale. Pour s'assurer que ses cotisations servent aux études du bénéficiaire de REEE, le souscripteur doit, dans son testament, lui léguer spécifiquement les sommes contenues dans le régime.
