À chaque famille son REEE

Offert par Les affaires plus


Édition de Juin 2014

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Édition de Juin 2014

Le REEE est un outil d'épargne formidable qui recèle de nombreuses possibilités. Comment en tirer le maximum ?

C'est un fait méconnu : le REEE est un des régimes d'épargne les plus généreux du... monde ! Philippe et Justine, parents d'un futur pompier, Xavier, un bambin de deux ans, viennent de saisir toute la pertinence du Régime enregistré d'épargne-études (REEE). «Je peux déjà compter sur un régime de retraite généreux de mon employeur, et j'hésite à cotiser au REER en 2014», explique Philippe, à l'emploi d'une municipalité. Sa conjointe, enceinte d'un deuxième enfant, aimerait bien pour sa part assurer l'éducation supérieure de leur marmaille sans ressentir les contraintes budgétaires associées au paiement des frais de scolarité, du logement et du matériel scolaire de plus en plus coûteux. «Dans une quinzaine d'années, je veux qu'on soit prêts», résume la jeune femme.

Le REEE est trop bien conçu pour ne pas s'en prévaloir ! Au même titre que les autres régimes d'épargne enregistrés, il permet d'épargner à l'abri de l'impôt. Bien que la cotisation à ce régime ne soit pas déductible du revenu (au contraire du REER, mais comme le CELI), elle entraîne automatiquement le dépôt de certaines subventions au compte, qui valent à elles seules leur pesant d'or.

Trois acronymes fort payants : SCEE, BEC et IQEE

La subvention canadienne à l'épargne-études (SCEE) est le premier incitatif versé par le gouvernement fédéral. «Ses taux modulés avantagent les familles à faible revenu», explique d'emblée Stéphane Leblanc, comptable agréé et associé en fiscalité chez EY (Ernst & Young).

Le deuxième incitatif fédéral est le Bon d'études canadien (BEC), qui prend la forme d'une contribution initiale de 500 dollars au REEE, et de paiements additionnels de 100 dollars par an pendant 15 ans. «Il s'agit d'une mesure conçue pour encourager les parents à faible revenu à constituer un REEE pour leurs enfants», ajoute le comptable. Pour être admissibles, les familles doivent recevoir en continu le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE), une aide financière additionnelle versée mensuellement avec la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Un revenu familial net de moins de 25 356 dollars par an permet de recevoir le plein montant de SPNE.

Le gouvernement du Québec propose de son côté l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), une contribution forfaitaire équivalant à 10 % de la cotisation versée, jusqu'à concurrence de 250 dollars par an et par enfant. Un montant pour les droits non utilisés des années antérieures, également plafonné à 250 dollars par an, peut s'ajouter au montant de base. «Une majoration annuelle qui peut atteindre 50 dollars peut aussi être accordée en fonction du revenu», précise Stéphane Leblanc.

Qu'advient-il...

... quand l'enfant poursuit des études admissibles

«Il faut d'abord comprendre qu'il y a deux types d'actif dans le REEE : les paiements d'aide aux études (PAE), composés de la somme des subventions reçues et de la totalité des rendements générés depuis l'ouverture du compte, et les cotisations au régime», précise Maud Salomon, conseillère en sécurité financière et représentante en épargne collective chez Mica Capital.

Lorsque Xavier, l'aîné de Justine et Philippe, sera inscrit dans une institution d'enseignement postsecondaire, et jusqu'à six mois après la cessation de son inscription, les PAE qui lui seront versés pour l'aider à payer le coût de ses études seront imposés entre ses mains. Le montant maximal qui peut être versé à un étudiant au début de son programme de formation admissible lors des 13 premières semaines est de 5 000 dollars.

Philippe et Justine pourraient, après réception de ce premier versement, choisir de retirer les cotisations qu'ils ont effectuées au régime, sans conséquence fiscale ni pénalité aucune sur les subventions gouvernementales reçues, dans l'objectif de réaliser d'autres projets. «Mieux, en les transférant au REER, ils feraient travailler le même argent à deux reprises», ajoute Maude Salomon.

... si l'enfant ne poursuit pas ses études ?

Dans cette éventualité, c'est le type de régime - individuel ou familial - qui dicte la suite des choses. Stéphane Leblanc favorise plutôt la constitution d'un REEE familial. «Si le premier enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires, les sommes accumulées pourront bénéficier à un autre enfant de la famille désigné au contrat», souligne-t-il.

À défaut d'un autre bénéficiaire, le REEE sera démantelé de la façon suivante :

1. Puisque les cotisations effectuées par le souscripteur du REEE lui appartiennent, le capital d'origine peut être récupéré par le parent.

2. Les subventions, par contre, sont alors remboursées aux divers paliers de gouvernement.

3. Les paiements de revenu accumulé (PRA) (soit le rendement réalisé sur le capital et les subventions) peuvent être remis au souscripteur si deux conditions sont respectées. «L'enfant a plus de 21 ans et le régime est en vigueur depuis plus de 9 ans», explique Stéphane Leblanc. À défaut, cette composante du REEE sera remboursée au souscripteur après le 35e anniversaire du régime, ou au décès du bénéficiaire.

Cependant, quel que soit le moment du remboursement de l'ensemble de ces gains, il s'agit d'un retrait imposable, «au taux marginal du contribuable, plus un impôt supplémentaire combiné de 20 % dicté par les règles fiscales», dit-il. Le souscripteur pourrait cependant transférer les sommes concernées à son REER en totale franchise d'impôt.

De longues années pour fructifier

Vous avez finalement décidé de profiter des nombreux avantages du REEE. Quel type de régime vous conviendra le mieux ? Comment devriez-vous faire fructifier les sommes qui s'y trouvent ?

Les produits financiers admissibles au REER (CPG, obligations, fonds communs, actions) le sont généralement dans le REEE. «L'investisseur doit respecter son profil», rappelle Maud Salomon, qui est à l'origine du portail reee.ca. Lorsque l'échéance du décaissement se rapproche, elle s'assure de diminuer le risque de marché associé aux placements détenus en portefeuille. Ce moment ne sera pas nécessairement le même selon que l'enfant se dirige vers des études professionnelles ou qu'il a l'intention de faire un doctorat. «À plus de cinq à sept ans du décaissement, il peut s'avérer judicieux d'investir dans des fonds communs de croissance», suggère-t-elle.

Et les REEE collectifs ?

Ces derniers offrent la tranquillité d'esprit aux cotisants qui ne souhaitent pas s'engager dans la gestion des fonds. Un gestionnaire veille au grain, limitant cependant la répartition de l'actif à des titres prudents comme les bons du Trésor, les obligations gouvernementales et les CPG.

Ce type de régime bénéficie de la règle de l'attrition, selon laquelle l'ensemble des revenus de placement ne profite qu'aux bénéficiaires qui poursuivent des études admissibles. Un avantage pour certains, certes, mais qui se transforme en désagrément pour le cotisant dont l'enfant désigné ne fait pas d'études avancées. Ce parent doit donc notamment faire le deuil du rendement accumulé jusqu'à maintenant au bénéfice des autres étudiants. «Ce phénomène d'attrition est beaucoup moins important aujourd'hui qu'il ne l'était auparavant, puisque les paiements d'aide aux études sont désormais accessibles pour une multitude de programmes, d'institutions d'enseignement et de niveaux d'études postsecondaires», explique Isabelle Lessard, conseillère principale, communication et relations publiques chez Gestion Universitas, une des organisations réputées du secteur.

D'autres apprécient plutôt la discipline d'épargne qu'exige ce genre de régime. Le cotisant doit s'engager pour une durée prédéterminée et sans interruption à verser une mensualité obligatoire établie en fonction de l'âge de l'enfant au moment de l'adhésion.

Ces régimes sont plus complexes, et sont assujettis à des règles particulières. Les experts consultés vous recommandent donc d'analyser avec soin le prospectus du régime collectif choisi pour bien comprendre notamment la structure de frais qui y sont associés.

Aide financière aux études : les retraits éventuels du REEE n'ont aucun impact sur les montants accordés en prêts et bourses à l'étudiant.

35,6 G$ : Somme que les Canadiens détenaient dans leur REEE à la fin de 2012. - Source : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

7 235 $ : Retrait moyen du REEE effectué par les étudiants en 2012 - Source : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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