Comme chaque année, les budgets fédéral et du Québec apportent quelques modifications aux régimes fiscaux respectifs. Afin que les clients ne passent pas à côté de certains avantages, voici quelques nouveautés pour les déclarations de revenus de 2010.
Québec
« La grande nouveauté de l'année est le crédit d'impôt pour solidarité au provincial », selon Simon Lavergne, vice-président chez Déclarations fiscales. Ce crédit remplace le crédit d'impôt pour la TVQ, le remboursement d'impôt foncier et crédit pour particulier habitant dans un village nordique.
« Ce crédit sera versé par versement périodique via dépôt direct à partir de juillet 2011. Vous devrez également aviser Revenu Québec de tout changement aux conditions d'admissions », souligne-t-il. Pour recevoir ce crédit d'impôt, qui sera remis mensuellement, les clients devront s'inscrire au dépôt direct.
Une seconde nouveauté est l'instauration de la contribution santé de 25 $ par personne majeure à compter du 1er juillet 2010. Il y a des exemptions prévues pour les revenus sous les seuils. Par exemple, le seuil d'exemption pour une famille formée de deux adultes et deux enfants à charge est de 28 695$.
« Selon ce qui est prévu, la contribution santé sera de 100 $ l'an prochain, et 200 $ l'année suivante. Ce qui veut dire que l'an prochain au moment de faire nos impôts, le retour d'impôt au provincial sera plus petit ou, la charge plus grande, puisque nous aurons une nouvelle contribution santé de 100 $ plus le déplacement du crédit d'impôt foncier vers celui-ci à la solidarité via des paiements mensuels », précise Simon Lavergne.
Une autre nouveauté concerne le remboursement d'un revenu à la suite d'un paiement rétroactif d'une indemnité de remplacement du revenu. « Il sera possible de reporter une perte autre qu'en capital au-delà des trois années passées usuelles (à compter de 2004) si cette perte résulte d'un remboursement de revenu. Ce choix pourra également être effectué pour les années 2007 et 2009 », écrit Dany Provost, président de Delta Services Actuariels, dans l'édition de mars de Finance et Investissement.
Selon le site Internet de Revenu Québec, « la cotisation maximale à l'assurance médicament est passée de 585 $ à 600 $. Pour toute l'année 2010, la cotisation maximale est de 592,50 $ ».
« Au provincial, il y a également l'ajout de nouvelles classes pour le crédit pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique », fait valoir Simon Lavergne. Pour les détails concernant l'application de cette mesure, les clients devraient consulter leur spécialiste de la préparation fiscale, selon lui.
