Joe Biden sera fixé le 5 janvier, lors de l’élection complémentaire pour choisir les deux sénateurs de la Géorgie. (Photo: Getty Images)
Même s’il s’est engagé à le faire dans sa plateforme électorale, le prochain président américain Joe Biden pourrait devoir renoncer à augmenter le taux d’impôt des sociétés américaines, et ce, pour des raisons politiques. Ainsi, les entreprises canadiennes continueraient d’être plus imposées qu’aux États-Unis, minant la compétitivité des exportateurs au sud de la frontière.
Quand Donald Trump a pris le pouvoir en janvier 2017, ce taux d’imposition s’élevait 35%. Durant sa première année à la Maison-Blanche, son administration l’a sabré de 14 points pour le descendre à 21%. Un niveau plus bas que le taux d’imposition combiné actuel des grandes entreprises au Québec (taux fédéral et provincial) qui s’élève à 26,6%, selon le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF).
Pour sa part, en campagne électorale, Joe Biden a promis de ramener le taux d’imposition des sociétés aux États-Unis à 28%, ce qui rendrait — toutes choses égales par ailleurs — les entreprises canadiennes plus compétitives vis-à-vis leurs concurrentes américaines.
Pour mettre les choses en perspective, le taux d'imposition moyen des sociétés dans le monde s'élève à 23,7% en 2020, selon la firme KPMG.
Or, la nouvelle administration Biden, qui sera aux commandes à compter du 20 janvier à midi, pourra difficilement aller de l’avant avec cette réforme fiscale, à moins bien entendu de pouvoir contrôler le Sénat américain — les démocrates contrôlent déjà la Chambre des représentants.
Tout se jouera en Géorgie en janvier
À vrai dire, nous serons fixés le 5 janvier, lors de l’élection complémentaire pour choisir les deux sénateurs de la Géorgie.
Si les démocrates remportent ces deux sièges, il y aura donc une égalité au Sénat, avec 50 sièges pour chacun des deux partis. Dans cette situation, puisque la Maison-Blanche est aux mains des démocrates, le Sénat pencherait techniquement du côté de l’administration Biden.
Pour autant, rien ne garantit que tous les sénateurs démocrates approuveraient une hausse du taux d’imposition des sociétés américaines, alors que la pandémie de COVID-19 sévit toujours et que l’économie américaine pâtit de cette crise.
Contrairement au Canada, il n’y a pas de ligne de parti formelle dans le système américain, même si les membres des partis votent la plupart du temps en fonction de leur famille politique.
Enfin, si les républicains remportent le 5 janvier l’un des deux sièges en Géorgie, voire les deux, l’administration Biden ne pourra pas augmenter le taux d’imposition des sociétés américaines, du moins jusqu’aux prochaines élections de mi-mandat, en novembre 2022.
À ce moment-là, les 435 sièges de la Chambre des représentants (mandat de 2 ans) seront en jeu, tandis que le tiers des 100 sièges au Sénat le seront (mandat de 6 ans).
Du reste, une reprise économique moins vigoureuse que prévue en 2021 pourrait aussi inciter l'administration Biden à reporter d'une année ou deux des hausses d'impôt pour les entreprises, même si les démocrates contrôlent le Sénat, estime dans une analyse le Wall Street Journal.
