REER : protéger l'épargne des créanciers

Publié le 22/02/2011 à 14:07

REER : protéger l'épargne des créanciers

Publié le 22/02/2011 à 14:07

Par Guillaume Poulin-Goyer

Un client en difficulté financière pourrait vous remercier de lui avoir proposé d'investir ses économies dans un contrat de rente d'assureurs.

À moins de cas d'exceptions, comme une saisie par l'Agence du revenu du Canada ou des dettes alimentaires impayées, les placements proposés sous la forme d'un contrat de rente souscrit auprès d'un assureur ou auprès d'une société de fiducie offrent généralement une protection contre les créanciers.

Pour obtenir de cette protection au Québec, le bénéficiaire désigné au contrat doit toutefois être, soit le conjoint marié ou uni civilement, soit le descendant ou l'ascendant de celui qui possède le placement ou tout autre bénéficiaire désigné à titre irrévocable, selon Francys Brown, conseiller principal en fiscalité chez Standard Life.

Autrement dit, lorsqu'il ne s'agit pas d'une situation de faillite, certains produits comme les fonds communs de placement n'offrent aucune protection contre les créanciers. Cette situation prévaut autant pour l'épargne souscrite dans un Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) ou que pour un placement non enregistré. Par exemple, si un client perd une poursuite judiciaire sans tomber en faillite, il pourrait se faire saisir son placement dans un REER.

La situation change lorsque le client fait faillite. « Les modifications législatives des dernières années font maintenant en sorte que tous les types de REÉR sont insaisissables à l'exception des cotisations faites dans les 12 mois précédant la faillite, ajoute Francys Brown. Pour ce qui est des contrats de rente souscrits auprès d'un assureur, ils offriraient une protection supplémentaire puisque toutes les cotisations, incluant celles des 12 derniers mois, seraient à l'abri des créanciers dans la mesure où un bénéficiaire a été désigné à titre irrévocable, ou encore lorsqu'il s'agit de certains membres de la famille (spécifiés auparavant). »

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