Si l'un de vos clients a hérité d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) de son conjoint, il pourrait devoir payer des impôts sur les gains réalisés entre le moment du décès de son conjoint et celui du transfert.
En effet, plusieurs mois peuvent s'écouler avant que le transfert du CELI ne soit complété : « Il est assez rare (et ce serait même douteux) que les clients arrivent dans votre bureau au moment du décès d'un proche pour réclamer un transfert immédiat, explique Annie Boivin, planificatrice financière et fiscaliste. Après le décès de son détenteur, le CELI peut donc enregistrer des gains importants en raison d'une embellie boursière ou de conditions de marché favorables. »
Par définition, le CELI permet aux détenteurs de réaliser des gains sans que ces derniers ne soient imposables. Ce n'est toutefois pas un état de fait qui dure éternellement : « Au moment de la mort du détenteur, le CELI cesse d'exister donc dès le décès, les gains deviennent imposables », prévient Denis L'Hostie, directeur principal, planification financière, à la Banque Laurentienne.
Une façon d'éviter ce genre de désagrément est de faire désigner un titulaire remplaçant dès l'achat du produit qui ira dans le CELI : « Au Québec, seuls les produits d'assurance, comme les fonds distincts, permettent de désigner un titulaire remplaçant au contrat », rappelle Francys Brown, conseiller principal, fiscalité en rentes à la Standard Life.
De plus, si c'est le conjoint qui a été désigné comme héritier d'un CELI , un roulement est possible en utilisant le formulaire RC240. Toutefois, le montant admissible est plafonné à la juste valeur marchande au moment du décès.
« Les revenus après le décès ne feront pas partie du roulement, spécifie Francys Brown. Encore une fois, au Québec, seuls les produits d'assurance permettent de désigner un bénéficiaire au contrat. Pour les autres produits, il faudra prévoir un leg par testament. »
Le REER n'a pas les mêmes limites au niveau de l'imposition après le décès, souligne Annie Boivin : « La Loi de l'impôt prévoit que la valeur que prendra le REER entre le décès et le transfert sera roulée au conjoint. Cet article de Loi n'existe pas pour le CELI. Seul le Québec est aux prises avec cette lacune. »
Dans les deux cas, CELI comme REER, le transfert doit être fait avant le 31 décembre de l'année suivant le décès du détenteur. Si le conjoint décède en 2010, on aura donc jusqu'au 31 décembre 2011 pour compléter le transfert : « Par ailleurs, contrairement au REER, le CELI ne peut pas être roulé à un enfant mineur », ajoute Francys Brown.
