Le décès sans testament, un capharnaüm


Édition du 10 Octobre 2015

Le décès sans testament, un capharnaüm


Édition du 10 Octobre 2015

Le choix du testament

En rédigeant un testament, on détermine, entre autres, qui seront nos différents héritiers, comment nos biens seront partagés entre eux, qui agira à titre de liquidateur et qui s'occupera de nos enfants mineurs à notre décès.

Il existe divers types de testaments. Le testament notarié est préparé par un notaire en respectant les conditions de validité prévues par la loi. Il enregistre le testament à son greffe, dépose l'original dans sa voûte et informe de son existence le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. Ainsi, le testament ne peut être perdu et est facile à retracer. C'est la forme la plus sécuritaire de testament..

«Un testament notarié régulier coûte de 300 à 350 $ par personne. Ce n'est pas si cher si on tient compte des problèmes qu'on évite lorsqu'il y a : absence de testament [on doit alors se référer au Code civil du Québec] ; un testament olographe [écrit à la main] ; ou un testatment devant témoins, lesquels doivent faire l'objet d'une procédure de vérification testamentaire devant les tribunaux», explique le notaire Yannick Demers.

Le testament olographe doit de son côté être rédigé entièrement à la main par le testateur. Celui-ci doit aussi apporter les modifications à la main. Le testament devant deux témoins peut être rédigé à l'ordinateur, par le testateur ou par une autre personne, et doit être signé en présence de deux témoins non favorisés par le testament. Enfin, le testament rédigé par un avocat est considéré comme un testament fait devant deux témoins. L'avocat peut toutefois l'enregistrer au Registre des dispositions testamentaires du Barreau du Québec.

Le testament olographe et le testament fait devant deux témoins n'entraînent aucuns frais, mais ils peuvent être perdus, détruits ou abîmés, et sont souvent moins complets qu'un testament rédigé avec les services d'un notaire. De plus, au décès du testateur, ils doivent faire l'objet d'une vérification légale pour attester de leur validité. C'est aussi le cas pour un testament rédigé par un avocat.

Valérie Lemieux et Tommy Beauregard tiennent à rédiger leur testament devant notaire : «Le notaire s'assure que notre testament revêt la forme appropriée, que nous avons exprimé nos volontés librement et que nous étions aptes à le faire. Ce testament est donc plus difficile à contester.»

«Le deuil, c'est complexe, soutient Stéphane Langlois. En plus, on lui ajoute la question de l'argent, pour laquelle tout le monde n'a pas le même point de vue. Alors, quand il y a un testament, on s'assure au moins de respecter les volontés du défunt. Ce n'est pas plus facile de faire son deuil, mais quand il n'y a pas de testament, c'est nettement pire...»

Préparer sa succession

Série 1 de 6. Plus de 50 % de la population n’a pas de testament, dont près de 25 % des gens de 55 ans et plus. Une situation susceptible d’entraîner certaines complications pour les proches au décès. Dans cette série de six reportages, nous explorons les enjeux liés à la transmission du patrimoine lors du décès et les pistes de solution qui peuvent être privilégiées.

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