Le décès sans testament, un capharnaüm


Édition du 10 Octobre 2015

Le décès sans testament, un capharnaüm


Édition du 10 Octobre 2015

Décéder sans testament peut entraîner de nombreuses complications pour nos proches, jusqu'à devenir une source de conflits. Pour éviter des ennuis à ceux qu'on aime, mieux vaut donc bien planifier sa succession. À commencer par le choix du testament approprié.

Valérie Lemieux et Tommy Beauregard forment une famille recomposée, comme 15 % de l'ensemble des familles biparentales québécoises en 2011, selon des données du ministère de la Famille du Québec. Conjoints de fait, ils sont parents d'un petit garçon d'un an, Léo, et ont la garde partagée à 50 % des deux enfants de Tommy, Olivia (8 ans) et Émile (5 ans). Depuis la naissance de Léo, leur situation familiale est devenue plus complexe, et ils désirent protéger leurs enfants en rédigeant leur testament.

«Ma mère a vécu des conflits lors du décès de ses parents, et elle souhaite prévenir une telle situation, explique Valérie. Pour cette raison, elle a bien planifié sa succession et a toujours tenu ses enfants informés de ses dispositions testamentaires. J'aimerais suivre son exemple.»

Des complications infinies

Une bonne idée en effet, explique Dominique Bigras, avocate et gestionnaire fiduciaire aux Services fiduciaires de Desjardins. «Lorsqu'on décède sans testament, c'est le Code civil qui détermine à qui ira notre héritage et quelle somme sera remise à chaque personne. On ne choisit pas nos héritiers. Notre conjoint de fait, par exemple, ne reçoit rien, même si on vit avec lui depuis plusieurs années et même si on a des enfants avec lui.»

Il faut aussi dresser un arbre généalogique et retrouver les héritiers. De plus, comme le défunt n'a pas nommé de liquidateur (autrefois appelé «exécuteur testamentaire»), les héritiers doivent s'occuper ensemble de liquider la succession. Les occasions de conflits sont infinies.

«Quand il n'y a pas de testament, on doit faire des assemblées, aller chercher une déclaration d'hérédité et, s'il y a mésentente, passer devant le tribunal. Bref, ça coûte cher, et cette charge-là, on la refile à nos proches. Alors, si c'est pour épargner des sous...» dit le notaire Stéphane Langlois.

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