Comment fonctionne la liquidation

Offert par Les Affaires


Édition du 14 Novembre 2015

Comment fonctionne la liquidation

Offert par Les Affaires


Édition du 14 Novembre 2015

Par Philippe Jean Poirier

Se voir nommé liquidateur d’une succession par un ami proche ou un membre de la famille est une belle marque de confiance. Mais est-on conscient de toutes les responsabilités qui viennent avec ce rôle ? En voici un aperçu.

« Digne de confiance, rassembleur, intègre, transparent : ce sont des qualités qu’on recherche chez un liquidateur, dit la notaire Danielle Beausoleil. C’est une responsabilité, mais aussi tout un honneur ! »

Quant aux responsabilités, Caroline Le Dû, avocate et directrice du service-conseil chez Desjardins, se veut rassurante : « Quand on est mandaté comme liquidateur et que la succession est relativement simple, on est parfaitement capable de la liquider soi-même ».

Il y a tout de même une « liste d’épicerie » à suivre. Car les étapes sont nombreuses, et doivent être accomplies avec diligence : faire respecter les volontés du défunt quant à la disposition de son corps, dresser le bilan des actifs et des passifs pour savoir si la succession est solvable, administrer les biens du défunt, liquider ce qui doit l’être, puis distribuer l’héritage.

Une lourde responsabilité

Considérant l’ampleur de la tâche, Cécile Gladel, 49 ans, une immigrante française établie au Québec depuis plusieurs années, a décidé de nommer plus d’un liquidateur dans son testament. « Il y a cinq personnes au total, qui ont toutes des tâches différentes. »

Cécile Gladel devait prendre en considération l’éloignement de sa famille, en plus du fait qu’elle n’a ni enfant ni conjoint. « Au départ, j’ai failli nommer ma sœur, qui vit en France, raconte-t-elle. Mais elle ne connaît pas le pays. Il était plus simple que je choisisse des gens au Québec pour liquider mes biens, dont un duplex que j’ai acheté avec un couple d’amis. » C’est ce couple d’amis qui sera ses liquidateurs au Québec.

Certaines successions sont plus complexes que d’autres, concède Mme Le Dû. L’avocate donne l’exemple de familles recomposées, de chicanes entre héritiers, de situations matrimoniales non réglées (par exemple : un divorce houleux), d’une succession insolvable (lorsqu’il y a plus de dettes que d’actifs) ou d’un portefeuille financier éparpillé sur trois continents.

« Si on sent la soupe chaude, suggère Mme Le Dû, il vaut la peine de demander de l’aide pour nous guider dans la succession. » Le notaire vient en tête de liste ; c’est son métier de traiter ces questions. Mais il y a aussi l’avocat, pour les questions légales ; et le fiscaliste, pour l’impôt.

C’est à la discrétion du liquidateur d’aller chercher l’aide dont il a besoin, et cette aide lui sera remboursée à même la succession.

Quand on nomme un liquidateur au sein de la famille, il est plutôt rare que cette personne soit rémunérée. « Le testateur peut néanmoins décider de l’avantager, en lui léguant une part plus importante de l’héritage », précise Mme Le Dû.

De plus, le liquidateur peut en tout temps se faire rembourser ses dépenses, des frais de déplacement, par exemple. Et libre à lui de solliciter l’aide d’un notaire qui, lui, sera rémunéré pour son travail.

Cécile Gladel a pour sa part suivi les conseils de sa notaire : « J’ai prévu dans le testament un montant fixe pour ceux et celles qui avaient un rôle à jouer dans la liquidation de ma succession.

Comment faire fructifier une succession

Comme l’explique Mme Le Dû, « plusieurs décisions fiscales auront été prises bien avant le décès du testateur, comme le choix de recourir à un gel successoral, une fiducie ou le roulement des REER vers le conjoint ou la conjointe ».

Il incombe néanmoins au liquidateur de bien gérer les avoirs du défunt pendant toute la durée de la liquidation. Et cette période peut être longue : « Une liquidation prend de six mois à un an, selon la complexité de la succession ». L’argent pourra être placé pendant ce temps. Il est donc impératif, selon Danielle Beausoleil, d’avoir une confiance absolue envers le liquidateur : « Il faut que ce soit la personne en qui on a le plus confiance sur la Terre ! » Cela, afin d’éviter qu’elle ne parte avec la cagnotte…

Selon Mme Le Dû, le liquidateur doit toujours agir « dans l’intérêt des héritiers », tout en respectant les volontés du défunt.

Consultez nos vidéos sur les enjeux relatifs à la succession sur notre site Web, à lesaffaires.com/dossier/preparer-sa-succession.

Préparer sa succession

Série 6 de 6. Plus de 50 % de la population n'a pas de testament, dont près de 25 % des 55 ans et plus. Ce qui est susceptible d'entraîner certaines complications pour les proches au décès. Dans une série de six reportages, nous explorons les enjeux liés à la transmission du patrimoine lors du décès et des pistes de solution qui peuvent être empruntées.

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