À la recherche de la rente perdue

Offert par Les Affaires


Édition du 13 Mai 2020

À la recherche de la rente perdue

Offert par Les Affaires


Édition du 13 Mai 2020

Par Stéphane Rolland

LE COURRIER DU «CASH». Il est fortement recommandé de conserver ses documents financiers importants, mais il arrive qu'on les égare.

C'est ce qui est arrivé à Yvon (nom fictif). Au début des années 1970, notre lecteur dit se souvenir d'avoir pris une police d'assurance avec une clause prévoyant le versement d'une rente viagère à partir de l'âge de 65 ans. Rendu à cet âge, il ne parvient pas à obtenir la rente. Au fil des déménagements et des changements de noms de son assureur (en raison d'acquisitions), il a égaré ses documents. Il se demande quels sont ses recours.

La conservation des documents des assurés par les assureurs est encadrée par le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome, répond Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Les assureurs ont l'obligation de conserver les dossiers de leurs clients. Cette obligation prend fin seulement après un délai minimal de cinq ans à compter du moment où l'un des événements suivants survient : le dossier est fermé, la prestation du dernier service a été rendue ou le contrat a échu sans renouvellement.

Yvon assure continuer de payer ses primes, ce qui voudrait dire que le contrat est toujours en vigueur et que l'assureur devrait avoir conservé son dossier. Si votre assureur a été acquis par une autre compagnie, l'acquéreur doit remplir les obligations contractuelles prévues à votre contrat.

Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous pouvez demander à votre assureur l'accès à votre dossier en vertu de Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, explique Sylvain Théberge. Notez que l'assureur peut exiger des frais «raisonnables» pour le traitement de cette demande. Vous pourriez également porter plainte contre le représentant en assurance, son cabinet ou l'assureur si l'accès vous est refusé.

Au fil des appels et des recherches, nous avons pu constater que les souvenirs d'Yvon étaient différents de la réalité. Ce dernier a finalement retrouvé ses documents et il avait pris une assurance vie entière plutôt qu'une rente.

La différence est importante. Tous les produits de Les Coopérants (où il avait pris une assurance) n'ont pas été acquis par le même assureur. Desjardins a acquis les produits d'assurance-vie et Empire, les produits de rente, ce qui a compliqué la recherche du contrat et amené une certaine confusion.

L'histoire se termine bien pour Yvon. La quête nous permet de tirer deux leçons. Oui, l'assureur a l'obligation légale de conserver vos documents. On s'évite toutefois bien des tracas quand on les garde à portée de main.

 

Sur le même sujet

Pleinement investi, mais défensif et liquide

Édition du 24 Novembre 2021 | Philippe Leblanc

ENTRE LES LIGNES. Au cours des derniers mois, COTE 100 a apporté un changement à sa manière de gérer ses portefeuilles.

Élan renouvelé pour la vente d’immeubles de bureaux à Montréal

11/11/2021 | Camille Robillard

Montréal est en voie de conclure son meilleur trimestre pour la vente d’immeubles de bureaux depuis 2020.

À la une

Bourse: Wall Street clôture en forte hausse, rebond technique dans un marché toujours nerveux

Mis à jour le 02/12/2021 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto enregistre sa meilleure séance en 10 mois.

Un nouveau règlement menace de sortir de Wall Street les sociétés chinoises cotées

02/12/2021 | AFP

La SEC avait averti les sociétés chinoises cotées à Wall Street qu’elles devaient respecter leurs obligations.

Titres en action: Toyota, Severstal, Banque TD, Banque CIBC

Mis à jour le 02/12/2021 | AFP et La Presse Canadienne

Voici une sélection d'annonces qui ont fait (ou vont faire) bouger les cours de ces entreprises.