Défenses et terrains
Du côté militaire, le ministère de la Défense et la SIC travaillent pour céder 14 sites jugés «non nécessaires» aux opérations et qui ont un «fort potentiel pour la construction domiciliaire», notamment deux sites à Québec sur la rue D’Auteuil et la rue Saint-Louis.
Le gouvernement fédéral veut également convertir des immeubles de bureaux en logements. Il vise à transformer 50% des six millions de pieds carrés de son portefeuille de bureaux d’ici dix ans. L’investissement serait de 1,1 G$ pour cette période, mais il croit être en mesure d’effectuer des économies de 3,9 G$ parce qu’il n’aurait plus à gérer ces immeubles.
Pour ce qui est des terrains appartenant au fédéral, le gouvernement accorde 4 M$ sur deux ans pour la construction de logements modulaires sur quatre sites, dont le Bassin Wellington, à Montréal.
Il finance aussi le SIC avec 500 M$ pour qu’elle lance un nouveau fonds d’acquisition de terrains publics en provenance d’autres ordres de gouvernement.
Il publiera de plus, d’ici l’automne, une « banque » de ses propres terrains publics disponibles qui permettraient d’accélérer la construction de logements.
Le gouvernement de Justin Trudeau a de plus l’intention de lancer une consultation plus tard cette année sur une nouvelle taxe potentielle pour les terrains vacants en zone résidentielle.
Autres mesures
Parmi les autres mesures révélées dans le budget 2024-2025, on retrouve une somme de 500 M$ à partir du Programme de prêts pour la construction de logements, qui allouera des sommes aux constructeurs qui utiliseront des solutions novatrices comme le logement modulaire.
Un autre 100 M$ de ce programme sera utilisé pour la construction de logements au-dessus de locaux commerciaux existants dans les grandes villes pour augmenter la densification.
Le gouvernement a de plus prévu apporter une modification à la Loi sur la taxe d’accise afin de permettre d’inclure les universités, les collèges publics et les administrations scolaires dans le remboursement de 100% de la TPS pour la construction ou l’acquisition de logements étudiants. Auparavant, ces entités étaient exclues parce que les baux de leurs locataires n’étaient généralement pas à long terme (au moins 12 mois).
Confirmations
Le budget 2024 de la ministre Chrystia Freeland a permis de confirmer des annonces qui ont eu lieu au cours des dernières semaines.
Le lancement de l’initiative Bâtir Canada (55 G$) a été confirmé, tout comme la bonification du Fonds pour accélérer la construction de logements (400 M$ de plus pour un total de 4,4 G$) et le lancement du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (6 G$).
Il a également remis de l’avant l’élaboration d’un catalogue de conception de logements, qui comportera au maximum 50 modèles de maisons dont les provinces et municipalités pourraient se servir pour accélérer l’approbation et la construction de projets domiciliaires. Il consacrera 11,6 M$ en 2024-2025 pour mettre sur pied le catalogue.
Il rappelle qu’il versera 409,6 M$ sur quatre ans à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour l’établissement d’un programme de prêts pour la construction de logements accessoires. Cela permettrait à des propriétaires d’avoir accès à des prêts de 40 000$ à faible intérêt pour ajouter un logement accessoire à leur domicile.
