Voici les coups de pouce fiscaux que donnent Ottawa et Québec aux entreprises qui bénéficieront de cette subvention. (Photo: 123RF)
Les entreprises éligibles à la subvention salariale d’urgence canadienne (SSUC) qui en ont fait la demande recevront dès mardi leur versement pour la période du 15 mars au 11 avril 2020.
Pour leur donner un coup de pouce supplémentaire, le gouvernement du Québec a annoncé le jeudi 30 avril qu’il instaurerait un crédit de cotisation au fond de service de santé pour leurs employés qui sont en congé payé. Cette mesure s’ajoute au remboursement des cotisations des employeurs à l’assurance emploi, au régime de pension du Canada, au régime des rentes Québec, de même qu’au régime québécois de l’assurance parentale, dévoilé par Ottawa en avril.
Que doivent donc encore payer les employeurs québécois admissibles pour rémunérer leurs employés qui sont en congé depuis le début de la pandémie de COVID-19? «Les primes à la CNESST, la taxe du 1% pour la formation, si ça s’applique, et le 25% manquant, si l’employé reçoit la totalité de son salaire», énumère Rachel De Grâce, la directrice Affaires gouvernementales et législatives de l’Association canadienne de la paie.
La subvention salariale d’urgence canadienne permet de rembourser 75% de la rémunération admissible d’un employé, jusqu’à concurrence de 847$ par semaine. Ainsi, si un travailleur reçoit en temps normal 1000$ hebdomadairement, le gouvernement fédéral gommera 750$ du chèque. L’employeur devra donc débourser les 250$ restant, illustre Mme De Grâce.
Si vous décidez plutôt de vous contenter de la subvention salariale pour payer vos employés en congé, portez une attention particulière aux conventions collectives, aux normes de travail et aux contrats individuels de vos employés, suggère Mme De Grace. « Assurez-vous de ne pas contrevenir à une clause qui indique que vous ne pouvez payer moins de 100% des salaires».
Qu’en est-il pour les entreprises qui reprendront leurs activités en ce début de déconfinement et qui feront donc travailler leurs employés? Elles auront toujours droit à la subvention salariale d’urgence si elles y sont admissibles, mais pas aux allègements fiscaux.
Le jeu en vaut-il la chandelle?
Si Mme De Grâce reconnait que ces mesures fédérale et provinciale ont le potentiel d’alléger le fardeau fiscal des employeurs, elle s’inquiète toutefois de la charge administrative qu’elles génèreront.
Dans le cadre du crédit de cotisation au fonds de service de santé pour les employés en congé payé, c’est à la fin de l’année, dans le sommaire du relevé 1, que l’employeur pourra faire la demande de remboursement en fournissant une preuve qu’il a bel et bien bénéficié de la SSUC. Laquelle? Ça n’a toujours pas été dévoilé déplore la directrice Affaires gouvernementales et législatives de l’Association canadienne de la paie.
Vos réquisitions de remboursement des cotisations patronales à l’assurance emploi, au régime québécois de l’assurance parentale, ainsi qu’aux régimes de pension du Canada et du régime des rentes Québec devront être ajoutées à la demande pour la subvention salariale d’urgence canadienne.
Pour la percevoir, une entreprise devra avoir perdu au moins 15% de ses revenus en mars par rapport à la même période de 2019. Pour les périodes d’avril et de mai, cette baisse devra être de l’ordre de 30% et plus.
Une demande de remboursement auprès de l’agence du Revenu du Canada devra être faite pour chacune de ses trois périodes.
Rappelons que ces informations sont conformes à ce qui a été annoncé en date du 4 mai 2020.
