Peut-on limoger un président de banque centrale?
Le mandat de Jerome Powell se terminera en mai 2026, soit près de 1,5 an après le potentiel retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. Se pose la question de savoir si le milliardaire peut le limoger à son arrivée avant le terme du mandat du président de la Fed.
La loi est assez floue sur ce sujet. En effet le Federal Reserve Act spécifie qu’un président peut révoquer un gouverneur (ce qui pourrait inclure le président de la Fed) pour une «cause» et non pour des différents politiques. L’interprétation de «for cause» est bien évidemment sujette à de multiples interprétations.
«Upon the expiration of the term of any appointive member of the Federal Reserve Board in office on the date of enactment of the Banking Act of 1935, the President shall fix the term of the successor to such member at not to exceed fourteen years, as designated by the President at the time of nomination, but in such manner as to provide for the expiration of the term of not more than one member in any two-year period, and thereafter each member shall hold office for a term of fourteen years from the expiration of the term of his predecessor, unless sooner removed for cause by the President.»
Mais selon les derniers rapports d’experts, cela sous-entend des malversations dans l’exercice de ses fonctions, la divulgation non autorisée de renseignements confidentiels, un comportement personnel inapproprié (harcèlement sexuel, par exemple) ou l’omission de s’acquitter des fonctions de son poste.
Si tel devait cependant être le cas, «l’affaire» serait confiée au Congrès qui devrait alors statuer.
En d’autres termes, Donald Trump peut être mécontent du président de la Réserve fédérale, mais il n’a pas le pouvoir de révoquer le président de la banque centrale ou d’une autre agence indépendante.
Quel est le rôle d’un président de la Fed?
La question peut paraître infantile ou simpliste, mais elle ne l’est pas du tout. Lorsqu’on parle de Jerome Powell, Christine Lagarde, on ne connaît pas réellement leurs fonctions, au-delà de leurs mandats respectifs (et souvent similaires).
Sous la direction du président, le conseil d’administration est notamment chargé d’analyser les évolutions financières et économiques nationales et internationales. Le conseil supervise et réglemente également les banques fédérales de réserve, exerce une responsabilité dans le système de paiement du pays et applique les lois sur la protection du crédit à la consommation.
L’une des fonctions les plus importantes du président est de présider le Comité fédéral de marché ouvert (FOMC), qui joue un rôle essentiel dans la définition de la politique monétaire américaine à court terme.
Conformément à la loi, le président rend compte deux fois par an au Congrès des objectifs de la politique monétaire de la Réserve fédérale. Il ou elle témoigne également devant le Congrès sur de nombreuses autres questions financières et rencontre périodiquement le secrétaire au Trésor, qui est membre du cabinet du président.
Conformément à la loi, les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président et, en son absence, par le vice-président. En l’absence du président et du vice-président, le conseil élit un membre pour agir en tant que président «pro tempore».
