Retraite: Québec veut resserrer les conditions

Publié le 26/01/2010 à 07:22

Retraite: Québec veut resserrer les conditions

Publié le 26/01/2010 à 07:22

Par La Presse Canadienne

Les syndicats des employés du secteur public se sont opposés, lundi, à tout seuil qui interdirait à leurs membres de quitter la vie active avant 55 ans, mais tout indique que le gouvernement étudie des hypothèses afin de resserrer les conditions des régimes de retraite.

La présidente du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Lucie Martineau, a affirmé qu'il faut maintenir les dispositions permettant aux fonctionnaires de quitter après 35 ans de service, peu importe leur âge.

Mme Martineau, dont le syndicat fait partie du front commun syndical, a ainsi écarté une hypothèse, étudiée actuellement par le gouvernement, et discutée au sein d'un comité de travail auquel participent des représentants des travailleurs, en marge des négociations sur le renouvellement des conventions collectives du secteur public.

"Quand la partie patronale a déposé sa proposition d'attendre au moins 55 ans peu importe combien d'années de service sont cumulées, ç'a été rejeté sur le champ par toutes les organisations syndicales", a-t-elle dit lors d'une entrevue téléphonique.

Le Conseil du trésor a récemment écrit à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) pour obtenir une évaluation des avantages financiers de fixer à 55 ans le seuil minimal de départ à la retraite, même pour les employés qui cumuleraient 35 ans de service avant cet âge.

Selon une copie de la lettre, transmise aux médias par une association de retraités, le Conseil du trésor a aussi demandé à la CARRA de calculer combien il en coûte à l'Etat, lorsque des fonctionnaires utilisent une banque de congés afin de devancer leur départ à la retraite.

De plus, le document indique que le Conseil du trésor étudie la possibilité d'imposer à ses fonctionnaires une pénalité plus importante dans les cas où ils partent à la retraite avant d'avoir terminé leurs 35 ans de service. Le signataire de la lettre, le secrétaire associé Clément D'Astous, a ainsi demandé à la CARRA de calculer l'impact financier de faire passer cette pénalité à six pour cent des prestations, comparativement à quatre pour cent actuellement.

Le Conseil du trésor souhaite également connaître les coûts du rachat des crédits de rente ainsi que les impacts d'un changement à la formule de cotisation qui réduirait la moyenne de gains admissibles de 35 pour cent à 25 pour cent

Cette demande d'information à la CARRA a été formulée par le Conseil du trésor à la suite de la décision des parties patronale et syndicale de former un comité conjoint sur le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), a indiqué M. D'Astous dans sa lettre, envoyée le mois dernier.

"Il est bien entendu que les membres de ce comité attendent de la CARRA une étroite collaboration afin de rencontrer (sic) leur échéancier, qui constitue une priorité à la fois pour le gouvernement et le front commun", a-t-il écrit.

Selon le document, le comité déposera ses recommandations d'ici le 15 février à la table où se déroulent les négociations principales.

Mme Martineau a refusé de se prononcer sur la possibilité que le front commun accepte ou rejette des concessions autres que celle du seuil minimal de départ à la retraite

"Le 55 ans a été rejeté tout de suite, a-t-elle dit. Pour toutes les autres, il faut calculer combien ça va coûter. Alors là, on ne le sait pas pour l'instant. Il y a d'autres rencontres qui sont prévues. La négo, ça se poursuit."

Mme Martineau a rappelé que le front commun souhaite obtenir des concessions du gouvernement afin de pouvoir indexer les prestations des retraités pour la période de cotisation allant de 1982 à 1999.

Le président de la Fédération des travailleurs du Québec, Michel Arsenault, a pour sa part jugé qu'il est trop tôt pour conclure que le front commun, dont sa centrale fait partie, acceptera des concessions sur les conditions de retraite.

"Les discussions sont au niveau préliminaire, a-t-il dit. (...) Il n'est pas question, à l'heure actuelle, dans les discussions, de couper dans le régime de retraite.

Au terme de la dernière négociation sur le renouvellement des conventions collectives du secteur public, le gouvernement avait imposé un règlement en ayant recours à une loi spéciale qui n'avait cependant apporté que des changements mineurs aux conditions de retraite des employés de l'Etat.

Le bureau de la présidente du Conseil du trésor, Monique Gagnon-Tremblay, a refusé de commenter les aspects évoqués dans la lettre de M. D'Astous, se limitant à dire que les conditions des régimes de retraite font partie des pourparlers

"Il y a des discussions en cours entre les deux parties à ce sujet-là", a déclaré l'attachée de presse de la ministre, Geneviève Villemure-Denis.

Lundi, l'Association des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP) a exprimé ses inquiétudes, après avoir transmis aux médias une copie de la lettre du Conseil du trésor, obtenue grâce à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

"Notre crainte, c'est qu'il y ait de ces éléments-là qui soient retenus et qui auraient des impacts sur les caisses de retraite, donc qui toucheraient aussi nos retraités", a déclaré Madelaine Michaud, présidente de l'AQRP, qui compte 25 000 membres.

Mme Michaud s'est défendue de vouloir s'immiscer dans le processus de négociation, mais elle a tout de même réclamé que les retraités puissent être consultés lorsqu'il est question de l'avenir des régimes.

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