La CAQ est silencieuse sur ce sujet. On doit présumer que ce parti est plutôt d’accord avec le PLQ et ne souhaite pas changer le régime actuel de redevances.
Par contre, la CAQ a pris l’engagement de créer un fonds d’investissement dans le secteur des ressources qui serait géré par la Caisse de dépôt et placement et auquel les citoyens pourraient participer par des fonds fiscalisés ou par leur REER.
Notre but dans ce texte consiste exclusivement à évaluer l’impact de différents régimes de redevances. Il ne s’attarde pas aux autres propositions visant le secteur des ressources.
Les questions soulevées par ces propositions
Est-il vrai, comme le prétend le PLQ qu’une redevance fixe prélevée sur les revenus plutôt qu’une taxe minière sur les profits risque de rapporter moins au trésor québécois en période de prix forts pour le minerai?
L’argument est valable puisque si le prix de l’or augmentait, disons, de 200 $ l’once, la redevance de 5 % sur les revenus rapporterait 10 $ supplémentaire alors que la taxe minière de 16 % pourrait rapporter 32 $ supplémentaire (puisque tous les coûts d’exploitation restent les mêmes). Toutefois le PQ propose aussi une taxe spéciale de 30 % sur les profits supérieurs à 8 % des revenus. Si cette augmentation de 200 $ du prix de l’or se traduisait entièrement en un profit supérieur à 8 % des revenus, la formule du PQ rapporterait 60 $ additionnels au trésor québécois pour un total de 70 $ par comparaison au 32 $ avec le régime actuel défendu par le PLQ.
Pour évaluer correctement l’effet net de ces deux propositions, il faut en faire une analyse financière détaillée, ce que vous retrouvez dans le document suivant: http://bit.ly/S2tnxA
VOUS POUVEZ ÉGALEMENT Y ACCÉDER À PARTIR DU FICHIER TÉLÉCHARGEABLE DU CENTRE DE DOCUMENTATION, À DROITE.
Les auteurs de ce texte s’expriment à titre personnel. Ils n’ont reçu aucun support financier de sociétés minières ou d’organismes opposés aux minières. Ils ne siègent pas et n’ont jamais siégé aux conseils d’administration de sociétés minières ou d’organismes critiques des sociétés minières.
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Les propos de M. Allaire n'engagent pas l'IGOPP ni son conseil d'administration.
Yvan Allaire est président exécutif du conseil d'administration de l'Institut sur la gouvernance (IGOPP) et professeur émérite de stratégie à l’UQÀM. Il est membre de la Société royale du Canada ainsi que du Council on Global Business Issues du World Economic. Professeur de stratégie pendant plus de 25 ans, il est auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la stratégie d’entreprises et la gouvernance des sociétés publiques et privées, dont les plus récents coécrit avec le professeur Mihaela Firsirotu : Capitalism of Owners (IGOPP, 2012), Plaidoyer pour un nouveau capitalisme (IGOPP, 2010), Black Markets and Business Blues (FI Press, 2009), à propos de la crise financière et de la réforme du capitalisme.
