Très critique du régime de redevances mis en place par le gouvernement du parti libéral, le PQ propose :
_Une redevance de 5 % sur la valeur brute du minerai dès son extraction du sol et sa mise en marché;
_ Une taxe additionnelle de 30 % sur tous les profits supérieurs à 8 % des revenus d’une minière (ou d’un projet minier).
Ce régime s’appliquerait de façon uniforme à tous les types de minerais et quel que soit le prix marchand du minerai.
Plusieurs aspects de cette proposition restent à préciser mais pour l’essentiel, il s’agit d’une augmentation importante des ponctions fiscales imposées à l’activité minière.
Toutefois, la proposition du PQ n’est pas sensible aux différences économiques entre les types de minerai, aux conditions économiques variables de différentes mines ni aux grandes variations historiques des prix pour les différents minéraux.
La position de la CAQ, page 3
