TVA: pourquoi l'AMF ne devrait pas bloquer les Studios Mel's

Publié le 11/12/2014 à 22:26

TVA: pourquoi l'AMF ne devrait pas bloquer les Studios Mel's

Publié le 11/12/2014 à 22:26

L'acquisition de Mel's

Nous y voici. La transaction qui vient en fait tout enflammer.

Simplement parce qu'elle nécessite une importante injection de capital neuf dans TVA, qui pourrait venir multiplier le nombre d'actions en circulation. Qui dit plus d'actions, dit aussi moins de profit pour chacun des actionnaires si Mel's est un échec.

Stratégiquement, l'acquisition n'est pas réellement surprenante. Du temps qu'il était chef de direction de TVA, Pierre Dion a quelques fois répété que l'avenir de l'entreprise ne passait pas par la diffusion, mais par la production. C'est une situation qui ne milite pas pour les minoritaires. L'intention de migrer vers plus de production est de longue date, et origine de l'unité locale (TVA) plutôt que du conglomérat (QMI).

Cela ne veut pas dire que la prétention d'influence indue des actionnaires est frivole. Ils ont peut-être ici un peu plus de prise. TVA n'achète pas une entité qui roulait sur l'or, mais une entité qui était en difficultés financières (il peut être plaidé que ce n'est pas dans l'intérêt des actionnaires). Dans un contexte où Pierre Karl Péladeau est intervenu auprès d'Investissement Québec pour que l'actif demeure propriété québécoise. Les actionnaires laissent entendre qu'il pourrait être intervenu chez TVA pour que la transaction se fasse non pas dans l'intérêt de TVA mais dans celui du Québec, afin d'aider ses ambitions politiques.

On n'est pas sûr que l'argument puisse aller très loin.

Notons au passage que c'est une assez curieuse situation pour Monsieur Péladeau. On le suspecte d'un côté d'avoir tenté de favoriser son entreprise et de l'autre d'avoir plutôt tenté de favoriser la province.

Au final?

Ça ne s'annonce pas facile pour les actionnaires minoritaires.

TVA conserve son propre conseil d'administration. Il n'est pas clair qu'un organisme réglementaire puisse invalider les statuts et règlements d'une société lorsque son conseil fait bien son travail.

Quelque chose nous dit que l'AMF examinera les procès-verbaux des différents conseils d'administration, mais il est douteux qu'elle y trouve des éléments faisant suffisamment preuve d'un téléguidage de la filiale dans l'unique intérêt de la société mère (le mot unique est important).

Elle s'attardera sans doute aussi aux administrateurs indépendants de TVA. À nos yeux, ils n'ont pas tous une indépendance idoine, mais ils semblent rencontrer les critères de la définition trop peu rigoureuse retenue par la réglementation.

Il serait donc étonnant que l'acquisition de Mel's soit soumise à un vote des actionnaires minoritaires.

La démarche pourrait peut-être amener Québecor à finalement tenter de fermer le capital de TVA en rachetant les minoritaires (pour ne plus avoir de difficultés relationnelles dans l'avenir). Si tel est le cas, il ne serait cependant pas surprenant de voir éclater un nouveau bras de fer sur le prix offert.

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À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

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