Qu'en penser?

Nicolas Marceau met la table pour tout un débat.

L'affaire fait suite à la multiplication des OPA sur des sociétés de ressources dans l'Ouest canadien, mais surtout à l'affaire Rona, où le conseil d'administration a jugé qu'une offre de Lowe's était insuffisante (au plan financier).

Monsieur Marceau a raison lorsqu'il dit que le conseil d'administration a l'obligation de tenir compte de toutes les parties prenantes. C'est ce qu'a dit la Cour Suprême il y a quelques années dans l'affaire BCE, alors qu'un groupe de détenteurs de débentures tentait de faire bloquer la vente.

Cette décision est cependant remplie de flou et chaque cabinet d'avocats a sa propre interprétation sur sa portée. Les détenteurs de débentures avaient d'ailleurs été déboutés.

En intervenant législativement, Québec viendrait préciser le décor et mieux baliser les règles du jeu.

Cette intervention aurait pour effet de forcer une redéfinition du capitalisme canadien, ce qui ne se ferait certainement pas sans heurts. Les plus à droite sur le spectre du capitalisme ne manqueraient pas de s'amener aux barricades.

Le ministre a raison d'amener la discussion. Le Québec n'a que peu de sièges sociaux d'importance, qui pourraient en grande partie disparaître dans les prochaines années. Ce n'est pas le cas des plus grandes juridictions.

On peut cependant déjà se demander si, histoire de ne pas se mettre à dos d'autres juridictions prônant la libre circulation des capitaux, il n'y aurait pas lieu de plutôt aborder la protection des sièges sociaux en bornant l'intervention à ce qui est stratégique au plan économique et culturel pour le Québec.

À partir d'une certaine capitalisation, une entreprise pourrait être jugée stratégique, et, sur analyse présentée par le conseil d'administration des différents impacts sur les parties prenantes, un organisme gouvernemental indépendant approuverait ou n'approuverait pas la transaction.

Il sera intéressant de voir la suite.

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