Là où le débat risque de devenir intéressant
À court terme, donc, les Conservateurs ne coupent pas trop.
À long terme cependant, il se pourrait bien que l'on soit en train d'aller bien au-delà de ce qui a vraiment besoin d'être retranché. Et que la chose conduise sous peu à un surprenant débat. Restez jusqu'à la fin, particulièrement si vous êtes amateur de politique.
En février, le Bureau du directeur parlementaire du budget, un organisme indépendant chargé de mieux informer les parlementaires, publiait un intéressant rapport évaluant la viabilité financière de la structure budgétaire fédérale dans l'avenir.
L'exercice faisait notamment suite à l'annonce par Ottawa du plafonnement, à compter de 2017-18, des paiements de transfert en santé aux provinces. À cette date, ils ne seront plus haussés de 6% par année, mais plutôt autour de 4%.
Le calcul concluait qu'en projetant sur une longue période les finances publiques fédérales, à travers différents cycles économiques, la structure fédérale offrait une latitude annuelle se situant entre 15 G$ et 23 G$. Dit autrement, si le gouvernement abaissait cette année les impôts de 15 à 23 G$ ou augmentait les services de montants équivalents, il maintiendrait tout de même à long terme ses finances à l'équilibre.
L'étude attendait des économies de 4G$ en provenance de l'analyse des dépenses en cours. Elles sont finalement de 5,2 G$. Elle ne tenait pas non plus compte des compressions supplémentaires qu'on entend continuer d'effectuer. Ni du report de l'âge de la retraite.
Constat: lors du prochain calcul du directeur parlementaire, le surplus structurel devrait être nettement plus élevé.
Pendant ce temps, les calculs démontrent qu'à partir de 2017-2018 les finances des provinces se détérioreront nettement si elles souhaitent maintenir leur système de santé à flot. À titre d'exemple, le ratio de la dette/PIB des provinces, qui se trouve actuellement à 20%, devrait exploser à plus de 125% en 2050.
Des baisses d'impôt, des réinjections ou des transferts?
Vous voyez venir la suite.
D'importants surplus sont sur le point de se dessiner à Ottawa.
Qu'en fera-t-on? Les Conservateurs voudront sans doute les retourner aux contribuables et/ou rembourser de la dette, les libéraux et les néo-démocrates vraisemblablement les engager dans de nouveaux programmes fédéraux, et le Bloc, probablement les renvoyer aux provinces.
Le débat peut sembler éloigné, mais il est en réalité beaucoup plus rapproché qu'il n'y paraît. Les gouvernements ont en effet aujourd'hui l'habitude de prendre des engagements trois ou quatre ans à l'avance.
Le prochain budget devrait faire apparaître ces premiers surplus significatifs. Et très certainement on leur cherchera dès lors une destination.
Le temps est déjà venu de se positionner sur ce que l'on réclamera. Le contribuable? La dette? De nouveaux programmes sociaux? Ou plus d'argent aux provinces?
