Nommer un tuteur pour ses enfants implique une grande réflexion

Publié le 22/04/2016 à 09:00

Nommer un tuteur pour ses enfants implique une grande réflexion

Publié le 22/04/2016 à 09:00

Tout récemment, mon conjoint et moi avons pris le temps de réviser nos testaments puisqu’il était temps de faire une mise à jour.


Nous avons trois enfants mineurs. La question concernant le choix de la bonne personne pour agir à titre de tuteur pour nos enfants est donc très importante. Voici un résumé de nos plans, pour vous mettre en contexte : si je décède en premier, mon conjoint devient seul héritier. À son décès, les trois enfants héritent en parts égales. Le même scénario est prévu si mon conjoint décède avant moi : je suis seule héritière et les enfants héritent à mon décès.


Mais qu’arrive-t-il si nous décédons en même temps (c’est vraiment plate de devoir penser à ça)? Ou bien si mon conjoint et moi décédons un après l’autre, mais avant que les enfants aient atteint 18 ans? Il est essentiel de prévoir la nomination d’un tuteur dans nos testaments.


En règle générale, le tuteur devient le «parent remplaçant». Il est responsable de prendre soin des enfants : bien-être, santé, éducation, ainsi que de tous les frais liés.


Malgré l’amour que les tantes ou oncles de mes enfants ont pour eux, je ne suis pas certaine que ce soit une bonne idée de les nommer comme tuteur, considérant qu’ils ont déjà leurs propres enfants. Par exemple, une famille de 4 devient une famille de 7 avec mes 3 enfants!


Le plan financier devient aussi un enjeu important pour le tuteur. Prenons juste l’épicerie : il y a une bonne différence entre nourrir 4 personnes et 7 personnes! Nous avons donc planifié la création d’une fiducie testamentaire. L’héritage sera ainsi déposé dans la fiducie, au bénéfice des 3 enfants, et lorsque des dépenses surviendront, la fiducie servira à acquitter les factures.


Cela signifie que « l’oncle-tuteur » (et/ou la « tante-tutrice ») n’a pas à utiliser ses propres fonds pour les dépenses engendrées par mes enfants. L’héritage étant placé dans une fiducie, les fonds sont utilisés pour supporter tous leurs besoins financiers. Évidemment, nous espérons que la fiducie permette de suffire jusqu’à ce que mes enfants aient atteint l’indépendance financière… mais ça c’est un autre sujet!


Supposons que la fiducie est suffisamment garnie pour que mes enfants aient assez d’argent jusqu’à ce qu’ils atteignent 25 ans (la fiducie prend fin au moment où ils atteignent 25 ans (à ce moment ils hériteront des sommes restantes)).  Le rôle du tuteur, pour sa part, prend fin lorsque l’enfant atteint 18 ans, alors que le rôle du fiduciaire prend fin lorsque l’enfant atteint 25 ans. Si l’oncle (et/ou la tante) a été nommés à la fois tuteur et fiduciaire, alors il continuera à gérer les fonds de la fiducie jusqu’à 25 ans.


Voici donc la question qui s’impose : est-ce que je veux réellement que ce soit ma famille qui doivent veiller aux besoins financiers de mes enfants jusqu’à 25 ans? Il s’agit définitivement d’une lourde tâche. L’amour de la personne pour mes enfants est essentiel, mais je pense fortement qu’il vaudrait mieux que cette personne soit épaulée par un comptable, un notaire, un avocat, une compagnie de fiducie, ou une tierce personne agissant comme fiduciaire, afin d’alléger le fardeau administratif. Les décisions financières, les plans d’investissement, la production des rapports d’impôts, la prise de décisions discrétionnaires, tout ceci sera grandement aidé par l’implication d’une tierce personne ou professionnel.


Voici un exemple. Mon conjoint et moi sommes décédés. Mon fils a 19 ans et il veut s’acheter une nouvelle voiture assez dispendieuse. Il doit donc entreprendre de convaincre son oncle et sa tante qu’il serait bien mieux avec une Audi qu’une Hyundai. Cela peut rapidement prendre la forme de la manipulation. Les fiduciaires se retrouvent ici devant une situation difficile à gérer émotivement. Ils pourraient ressentir de la culpabilité, se laisser convaincre facilement, ne pas avoir envie de générer des conflits avec leur neveu, etc. Une chose est certaine : il faut faire attention de ne pas épuiser le capital de la fiducie avant qu’il ait 25 ans.


L’implication ici d’une tierce personne peut grandement aider à ce que la prise de décision soit plus objective.


Il ne s’agit pas nécessairement d’un cadeau que d’être nommé fiduciaire. Je pense entre autres à des situations familiales plus sévères… un adolescent ou jeune adulte aux prises avec des problèmes de consommation, par exemple. Ce dernier pourrait en arriver à mettre beaucoup de pression sur les fiduciaires afin de se procurer de la drogue ou de l’alcool…


Je ne souhaiterais jamais laisser un tel fardeau à ma famille, mais je ne peux pas ignorer que je dois trouver un «parent remplaçant» qui s’occuperait de mes enfants comme s’ils étaient les siens. Qui, autour de moi, est capable d’être à la fois objectif, financièrement compétent et à l’aise de gérer une importante somme au bénéfice d’un autre, tout ça en ayant un amour inconditionnel pour mes enfants? Il s’agit d’une très difficile réflexion. Après un verre de vin, mon conjoint et moi avons décidé de prendre une semaine pour bien y réfléchir! La nomination d’une tierce personne comme fiduciaire sera peut-être notre solution…


 

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero

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