Le bénéficiaire actuel doit donner son accord signé si la désignation actuelle est irrévocable, mais pas si la désignation est révocable. Par contre, le fait de changer de bénéficiaire sans le consentement du bénéficiaire actuel soulève des problèmes d'éthique. «Il y a parfois des divorces planifiés. À titre de conseiller, il faut refuser de participer à ce genre de stratagème», dit Léon Lemoine, planificateur financier et assureur-vie agréé chez Lafond Services financiers. (Marie-Claude Morin)
9- Est-ce intéressant pour un professionnel d'investir dans les paradis fiscaux ?
«Non. Cela ne présente aucun avantage, pas même pour les professionnels à revenu élevé», répond Éric Labelle, associé spécialisé en fiscalité internationale chez Raymond Chabot Grant Thornton. Investir dans des comptes en Suisse, aux Bermudes ou ailleurs n'est pas illégal. Par contre, tous les Canadiens doivent absolument inclure dans leurs déclarations de revenu 100 % des rendements enregistrés, quels que soient les pays où leurs comptes sont domiciliés. Ne pas le faire constitue une infraction. «Les règles antiévitement sont très strictes au Canada», prévient le fiscaliste. «Investir dans des comptes en Suisse, aux Bermudes ou ailleurs n'est pas illégal. Par contre, tous les Canadiens doivent absolument inclure dans leurs déclarations fiscales 100 % des rendements enregistrés.» (Marie-Claude Morin)
10- Si je retire les gains sur mes investissements dans mon CELI, puis-je les déposer de nouveau dans le compte ?
Oui. Supposons que vous utilisez le CELI pour investir 5 000 dollars dans quelques titres dont la valeur triple. Votre compte renfermera 15 000 dollars en actions. Si vous liquidez vos titres et que vous retirez l'argent de votre compte, vous avez le droit de contribuer 15 000 dollars l'année suivante, plus la contribution de 5 000 dollars de l'année.
Cependant, attention, vos pertes ne sont pas couvertes : si par exemple vous réinvestissez les 20 000 dollars dans les actions et que la valeur de vos actions baisse de moitié, vous n'aurez pas des droits de contribution de 10 000 dollars l'année suivante. (Daniel Germain)
