1- Qu'advient- il du REEE si l'enfant décroche avant le cégep ?
Vous pouvez changer le bénéficiaire du REEE. Si le nouveau bénéficiaire a déjà un REEE, cela peut donner lieu à une contribution excédentaire, sauf si le nouveau bénéficiaire est le petit frère ou la petite soeur du décrocheur ou s'il est lié au souscripteur.
Si ces options ne sont pas possibles, il faut d'abord comprendre qu'il existe trois types de capital dans un REEE : les souscriptions, les subventions et les revenus. Si l'enfant bénéficiaire d'un REEE ne poursuit pas ses études, le souscripteur peut réclamer les souscriptions qu'il aura faites au REEE au fil des ans, sans impact fiscal. Les subventions sont ensuite remises aux gouvernements.
En ce qui concerne le revenu qui s'est accumulé à l'abri de l'impôt dans le REEE, il peut être versé dans le REER du souscripteur ou dans celui de son conjoint, à condition que cette somme ne dépasse pas 50 000 dollars et que des droits de contribution au REER soient disponibles. Au pire, le revenu est remis au souscripteur sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA), pour lequel un impôt supplémentaire de 20 % (12 % pour les résidents du Québec) est exigible.
La dernière avenue possible serait de convaincre l'enfant de poursuivre ses études pendant quelques mois. S'il est inscrit dans un programme et un établissement admissible, il est possible de retirer 5 000 dollars du REEE pour les 13 premières semaines, et de vider le REEE par la suite...
Dans le cas d'un REEE collectif, d'autres mesures s'appliquent. Généralement, les souscriptions sont remises sans impact fiscal au souscripteur et les revenus sont partagés entre les autres bénéficiaires de la cohorte.
(Annie Boivin)
2- J'aimerais laisser un héritage à ma maîtresse (ou à mon amant). Y a-t-il une façon discrète de le faire ?
Comme l'assurance vie n'est pas comprise dans la succession si un bénéficiaire est désigné, c'est la façon la moins risquée de laisser un héritage «en douce». Léon Lemoine, de Lafond Services financiers, suggère de souscrire une police distincte de la police existante, pour laquelle le conjoint est probablement le bénéficiaire, et même, de la souscrire auprès d'un fournisseur différent, pour éviter toute confusion. Surtout, n'inscrivez pas «héritiers légaux» dans la case «bénéficiaire», puisque l'assurance serait alors gérée par votre succession. «En prenant ces précautions, le conjoint pourrait ne jamais l'apprendre», dit le planificateur. (Marie-Claude Morin)
3- J'ai peur que mes enfants ne dilapident ma succession à mon décès. Que faire ?
Mettez sur pied une fiducie testamentaire. «C'est très peu utilisé par le public en général, mais c'est plus courant dans ma clientèle», dit Raphaël Hainault, dont la plupart des clients sont des dentistes. Une fiducie vous permet de nommer les personnes qui géreront votre fortune et de leur dicter des règles de gestion. Vous pouvez par exemple prévoir que vos enfants ne recevront que 25 000 dollars par an, avec la possibilité de recevoir un montant supplémentaire pour financer des projets comme l'achat d'une maison ou le démarrage d'une entreprise.
Les gens très fortunés mandatent généralement un fiduciaire corporatif, mais cela peut s'avérer onéreux pour ceux dont l'actif est moins imposant. Les frais annuels de gestion sont dégressifs, et commencent à 2 ou 3 % de l'actif pour les fiducies de 1 à 5 millions de dollars. «Une personne de confiance et deux ou trois remplaçants suffisent généralement aux besoins fiduciaires d'un professionnel», dit Raphaël Hainault. En choisissant des personnes de l'âge des enfants, tout au moins pour les remplaçants, on s'assure qu'ils seront présents suffisamment longtemps. Le planificateur conseille également de considérer des membres de la famille, souvent plus disponibles pour les enfants qui ne leur sont pas liés. (Marie-Claude Morin)
