De plus en plus de donneurs d'ordre développent des produits en compagnie de leurs sous-traitants. Ce processus d'innovation ouverte doit toutefois être bien géré afin d'éviter que « votre partenaire d'aujourd'hui devienne votre adversaire de demain », dit Daniel Paul, avocat spécialisé en droit des technologies et propriété intellectuelle chez BCF à Montréal.
Selon lui, le contrat qui régira la propriété intellectuelle est aussi important que la technologie qui découlera de la collaboration. « Souvent, les deux parties arrivent à la table sans s'être préparés », dit cet avocat qui compte plus de 25 ans de pratique.
Quelle est exactement la technologie fournie par l'autre partie ? Comment lancera-t-on le nouveau produit issu de l'amalgame des technologies des deux parties ? Avec qui le client-utilisateur signera-t-il l'entente ? Quelle partie veillera à offrir les services de maintenance au client-utilisateur ? Telles sont les questions pour lesquelles il faut des réponses. Souvent, les droits du fabricant sous-traitant se limiteront à l'utilisation à des fins de fabrication, mais non de distribution. Autrement dit, les parties devront négocier les droits de distribution, le territoire, exclusif ou non, géographique ou par secteur (industrie), la ligne de produits ou les clients particuliers, jusqu'à la durée de l'entente.
Selon M. Paul, les équipes qui négocieront ces questions de propriété intellectuelle seront multidisciplinaires et les avocats seront impliqués dès le début du processus.
La première phase consistera à préparer l'entente, avant de démarrer le développement conjoint. Les grandes entreprises utilisent souvent des contrats types. Lorsqu'il y a conflit, les deux parties préfèrent aller en arbitrage plutôt que devant les tribunaux, de façon à protéger la confidentialité, dit M. Paul. S.D.
