"Le Canada peut encore s'inspirer des meilleures règles concernant le droit d'auteur" - Michael Geist, Université d'Ottawa

Publié le 28/05/2011 à 00:00

"Le Canada peut encore s'inspirer des meilleures règles concernant le droit d'auteur" - Michael Geist, Université d'Ottawa

Publié le 28/05/2011 à 00:00

Par François Normand

Fort de leur nouvelle majorité, les conservateurs pourraient-ils faire adopter le projet de loi C-32 sur la modernisation du droit d'auteur, sans tenir compte des audiences publiques qui se sont déroulées l'automne et l'hiver derniers ?

C'est fort probable qu'ils ne représentent que la version déposée au parlement en juin 2010. Cela dit, il est aussi possible que le gouvernement apporte des petites modifications à ce projet de loi pour tenir compte des points de vue exprimés lors des audiences. Ottawa pourrait être plus souple à propos des serrures numériques, ce qui favoriserait la circulation des oeuvres aux fins d'éducation. Aux États-Unis, il n'y a pas de serrure sur certains DVD dans des circonstances précises. En faisant cette concession, le Canada adopterait la même règle que son principal partenaire commercial.

Une fois le projet de loi C-32 adopté, comment le Canada se positionnera-t-il dans le monde en matière de protection de la propriété intellectuelle ?

Notre régime aura ses forces et ses faiblesses. Beaucoup de pays recherchent une plus grande flexibilité, comme l'Irlande. Ce pays vient d'amorcer une réforme de son droit d'auteur afin de maximiser la croissance de ses industries numériques. Nous aurons en partie cette flexibilité. C'est une bonne chose pour notre économie numérique et les créateurs qui utilisent des outils virtuels.

Quel pays a le meilleur régime de droit d'auteur ?

Je ne pense pas que l'on puisse citer un pays en particulier. Mais, si l'on regarde des aspects précis, comme le concept d'utilisation équitable d'une oeuvre [la reproduction pour des fins strictement non commerciales], les États-Unis possèdent le meilleur système. Par ailleurs, en ce qui a trait aux serrures numériques, la Suisse et la Nouvelle-Zélande ont les mesures les plus équilibrées. Je pense que le Canada figurerait parmi les pays les plus avant-gardistes, grâce au système d'avis prévu par le projet de loi C-32 : ainsi, il incomberait aux artistes de trouver les gens qui piratent leur oeuvre et de les signaler aux fournisseurs de services Internet. Aucun régime de droit d'auteur n'est parfait. Dans ce contexte, le Canada a encore l'occasion de se doter d'un des meilleurs du monde en s'inspirant des pratiques les plus innovantes en vigueur ailleurs.

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