Le 5 novembre dernier, Québec adoptait, sans tambour ni trompette, une politique-cadre sur la gouvernance des grands projets. Désormais, avant d'être approuvés, les échéanciers, les risques et les coûts des projets d'infrastructure de 40 millions de dollars et plus devront être passés au crible.
" C'est à la suite du rapport du Vérificateur général du Québec sur le métro de Laval qu'il a été décidé de mettre en place de meilleures pratiques pour planifier les grands projets ", dit Alain Parenteau, secrétaire associé aux Marchés publics du Secrétariat du Conseil du trésor.
Élaborée avec la collaboration du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, la politique-cadre s'inspire notamment du modèle norvégien d'analyse des projets. " La Norvège a changé ses façons de faire après avoir elle aussi connu des expériences douloureuses de dépassement des coûts", poursuit le fonctionnaire.
Le processus retenu par Québec compte trois étapes. Les ministères et organismes publics doivent d'abord rédiger une présentation stratégique qui décrit et justifie le besoin. Ils présentent ensuite un dossier d'affaires initial comprenant études techniques, plan de gestion des enjeux sociopolitiques, estimation des coûts, mode de réalisation (classique ou PPP), etc. Enfin, ils soumettent un dossier final.
Au cours de la démarche, des experts indépendants ou de l'Agence des partenariats public-privé du Québec sont amenés à se prononcer sur la qualité du dossier. Le projet doit aussi obtenir trois autorisations successives du Conseil du trésor et du Conseil des ministres. " À tout moment, il sera possible d'y mettre fin ", dit M. Parenteau.
Le gros bon sens
Pour ne citer qu'un exemple de dépassement de coûts, le prolongement de l'autoroute 25, premier chantier en PPP au Québec, coûtera 25 millions de dollars de plus que les 207 millions prévus.
Grâce à la politique-cadre, il n'y aura plus de dépassements de coûts faramineux, assure le haut fonctionnaire, car il ne sera plus possible d'annoncer des projets prématurément. " Entre le début et la fin de l'analyse d'un projet, la marge d'erreur est de 20 à 100 %. Quand on annonce un projet trop vite, on se retrouve avec des chiffres qui ne reposent pas sur des études solides. " Désormais, il faudra attendre d'avoir l'heure juste avant de prendre une décision finale. On prévoit que la marge d'erreur ne devrait pas excéder 5 %. Brian Hobbs, de la Chaire de gestion de projet de l'UQAM, applaudit. " Enfin, c'est le gros bon sens qui prévaut ! "
Les agrandissements du pavillon de l'éducation physique et des sports de l'Université Laval et du Musée national des beaux-arts du Québec sont les premiers projets soumis à cette nouvelle approche.
( EN SAVOIR PLUS )
Web : On peut consulter la politique-cadre au www.tresor.gouv.qc.ca
Conférences : Québec a entamé une tournée d'information sur sa politique-cadre dans huit villes du Québec, jusqu'au 15 mai. Pour s'inscrire : www.marchespublics.tresor.gouv.qc.ca/formationpolitiquecadre
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