(Photo: Québecor)

C’est par une ordonnance que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lie les mains de Québecor dans son conflit avec Bell.

Le CRTC a annoncé jeudi après-midi qu’il impose une ordonnance afin que Québecor se conforme à sa réglementation et ne coupe plus le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell.

Comme l’ordonnance sera enregistrée à la Cour fédérale, y contrevenir pourrait mener à des poursuites pour outrage au tribunal, menace le CRTC.

Le conseil avertit également Pierre Karl Péladeau et ses entreprises que si le signal de TVA Sports devait être coupé à nouveau avant la fin de cette querelle, la licence du réseau spécialisé en sports « sera automatiquement suspendue ».

Mercredi matin, les commissaires du CRTC avaient entendu les arguments de Québecor et de Bell et avaient promis une décision rapide.

Une demande d’action collective

Une demande d’action collective a été déposée jeudi matin contre le Groupe TVA et Québecor concernant les abonnés de Bell qui ont été privés du signal de TVA Sports pendant trois jours dans la foulée de la querelle entre les deux géants des télécommunications.

La citoyenne Catherine Valiquette a fait la demande d’action collective, qui serait intentée au nom de tous les abonnés de Bell qui n’ont pas eu accès au signal des chaînes de TVA Sports du 10 au 12 avril dernier. Le Groupe TVA, Québecor Média et Québecor sont visés.

Dans le document déposé en Cour supérieure, le cabinet d’avocats montréalais Calex souligne que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait enjoint les deux entreprises à maintenir leurs services respectifs malgré leur litige, qui porte sur les redevances que réclame Québecor à Bell.

Toutefois, Québecor avait contrevenu à cet avertissement.

« En agissant ainsi, les défenderesses ont manqué à leur devoir d’agir en personne morale prudente et diligente en refusant de respecter les règles de conduite de l’industrie, les usages, et les dispositions du Règlement sur la diffusion de radiodiffusion du CRTC et ont ainsi commis une faute extracontractuelle au sens de l’article 1457 du Code civil du Québec », souligne la demande.

L’article 1457 du Code civil indique que « toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui ».

Demande de réparation

En brouillant le signal, Québecor a empêché les abonnés de Bell de visionner, en français, les huit premiers matchs des séries éliminatoires puisque TVA Sports détient les droits exclusifs de diffusion en langue française des matchs des séries de la Ligue nationale de hockey, souligne la poursuite.

« Nous alléguons que ça a causé un préjudice aux membres du groupe et conséquemment, nous demandons la réparation du préjudice », a expliqué l’avocat de la demanderesse, Jean-Philippe Caron.

La demande d’action collective réclame une compensation de 250 $ par abonné.

« Ça pourrait être amené à changer », a précisé Me Caron.

Québecor n’avait pas répondu à un courriel de La Presse canadienne au moment d’écrire ces lignes.