Taxe Netflix: Québec veut aller de l'avant avec ou sans Ottawa

Publié le 09/11/2017 à 06:28

Taxe Netflix: Québec veut aller de l'avant avec ou sans Ottawa

Publié le 09/11/2017 à 06:28

Par La Presse Canadienne

Photo: 123rf.com

Parce que le statu quo est intenable, le gouvernement du Québec est prêt à faire cavalier seul et imposer la taxe de vente du Québec(TVQ) au géant américain de la diffusion en ligne Netflix.

C'est ce qu'a signifié le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, dans une lettre datée du 7 novembre envoyée à son homologue fédéral, Bill Morneau.


« Nos taxes de vente doivent s'adapter aux réalités du XXIe siècle, il en va de l'équité et de la légitimité de nos régimes fiscaux » 

Si le gouvernement fédéral reste campé sur sa position et qu'une entente s'avère impossible à conclure, «le Québec n'aura d'autre choix que d'agir seul», prévient le ministre Leitao.

Le plaidoyer du ministre québécois n'a pas convaincu son vis-à-vis fédéral.

«Si la province souhaite aller de l'avant en imposant une taxe de vente à Netflix, ils peuvent procéder», a écrit mercredi Chloé Luciani-Girouard, l'attachée de presse de Bill Morneau.

«Nous avons été clairs, notre gouvernement n'entend pas ajouter au fardeau fiscal des Canadiens», a-t-elle ajouté.

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a pour sa part souligné que «Québec a tout ce qu'il faut pour faire ses propres lois», sans dire si cela serait embarrassant pour Ottawa.

Sur la faisabilité de la chose, Carlos Leitao a souligné que «si jamais l'entreprise, pour quelque raison que ce soit, dit que nous, on va pas le faire, nous on peut leur envoyer des cotisations».

«Mais ce que nous avons comme indication, ils nous disent très honnêtement et très clairement que eux, ils vont se conformer», a-t-il relevé en mêlée de presse à l'Assemblée nationale.

C'est ce qu'a confirmé le géant américain de la diffusion en ligne en réponse à une question sur une éventuelle taxation au Québec.

«Netflix paie toutes les taxes là où la loi l'exige», a déclaré un porte-parole dans un courriel transmis à La Presse canadienne.

En entrevue avec La Presse canadienne, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a de nouveau cherché à balayer la question de la taxation sous le tapis.

«La question de la fiscalité en lien avec la taxe à la consommation, donc la TPS, n'a rien à voir avec le financement du secteur culturel», a-t-elle lancé à l'autre bout du fil depuis Mexico.

«Nous, on a mis 2,2 milliards de dollars en culture sans augmenter les taxes, et donc voilà pourquoi il n'y a pas de lien», a offert Mme Joly.

La ministre n'a pas voulu dire si, au fil de ses consultations, elle avait entendu des Québécois lui signifier qu'ils n'avaient aucun problème à payer des taxes sur leur abonnement Netflix.

«La question de la taxation, c'est vraiment du ressort du ministre des Finances. C'est lui qui prend cette décision-là», a-t-elle tranché.

Taxer ou ne pas taxer?

Pendant ce temps, dans le camp conservateur, on envoyait des signaux contradictoires sur la «taxe Netflix» que l'on avait accusé les libéraux de vouloir imposer en campagne électorale.

Avant la réunion hebdomadaire du caucus, mercredi matin, Maxime Bernier avançait que les libéraux avaient provoqué un déséquilibre fiscal en faisant «une exception pour Netflix».

Et même si chez les conservateurs, «on n'aime pas les taxes», s'il est «plus simple de taxer tout le monde», le gouvernement «devrait taxer tout le monde», a-t-il lâché.

Son chef Andrew Scheer, en revanche, a plus tard fait valoir que sous sa gouverne, le parti chercherait toujours des façons de «baisser les taxes».

Chez les néo-démocrates, le député Pierre Nantel a regretté que le gouvernement de Justin Trudeau continue à faire la sourde oreille.

«Au Québec, on est d'accord sur le fait que tout le monde doit payer ses taxes de façon égale. Tout le monde doit faire sa part», a-t-il exposé en mêlée de presse.

«Tout le monde le reconnaît, c'est faisable. C'est un manque de volonté; c'est inexcusable», a-t-il pesté.

Deuxième tentative de Québec

C'était la deuxième fois en l'espace de quelques semaines qu'un ministre québécois envoyait une lettre à un homologue du gouvernement du Canada pour exhorter Ottawa à percevoir la TPS sur les abonnements Netflix.

Il y a environ un mois, celui qui était titulaire de la Culture, Luc Fortin, avait pris la plume pour enjoindre la ministre Joly de le faire.

Cette dernière n'a toujours pas répondu à la missive, selon ce qu'a indiqué mercredi son attaché de presse, Simon Ross.

«Le cabinet de la ministre du Patrimoine a bien reçu la lettre envoyée par le ministre Luc Fortin et nous y répondrons sous peu», a-t-il répété dans un courriel.

L'entente intervenue entre la société californienne et le gouvernement fédéral, qui prévoit des investissements d'au moins 500M$ sur cinq ans, a été très critiquée au Québec.

En plus d'avoir soulevé des questions entourant l'équité fiscale, l'accord a été critiqué en raison de l'absence de quota pour le contenu francophone.

 


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