(Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — La Taxe sur les services numériques que compte imposer le Canada à Netflix et aux autres «géants du web» dès janvier 2024 a beau irriter bien des Américains, le sujet a été loin d’être marquant dans les discussions entre le président des États-Unis, Joe Biden, et Justin Trudeau. Bien au contraire, selon le premier ministre.
«Je pense que, dans toutes les conversations qu’on a eues avec les Américains, pas une fois est-ce que le président Biden n’a soulevé ça comme une priorité, une préoccupation directe avec moi», a dit Justin Trudeau en français, en entrevue de fin d’année avec La Presse Canadienne, lundi.
Il a assuré qu’il était pourtant prêt à aborder le dossier, vu comme une pomme de discorde majeure par plusieurs intervenants américains. Par exemple, l’ambassadeur envoyé par Washington au Canada, David Cohen, a laissé présager cet automne «une grande bataille».
«Je comprends que les Américains ne sont peut-être pas très contents du fait qu’on va le faire, mais on a promis de le faire», a ajouté le premier ministre canadien.
Le locataire de la Maison-Blanche, lui, n’aura pas été aussi loin en privé avec Justin Trudeau, laisse entendre ce dernier. «Même si j’avais toujours toutes sortes de réponses à (lui) donner s’il soulevait» cet enjeu, a-t-il précisé.
Lorsque son équipe libérale a été réélue en 2019, obtenant un premier mandat minoritaire, le premier ministre avait déjà promis de veiller «à ce que les géants du web paient de l’impôt sur les recettes qu’ils génèrent au Canada».
Les libéraux attendaient d’abord qu’un cadre multinational d’imposition, à hauteur de 3%, soit établi au terme de discussions avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que les pays du G20.
Puis, les discussions s’étirant, la date butoir de janvier 2024 a été fixée par Ottawa. Le gouvernement de Justin Trudeau a ainsi signalé que c’était son échéance pour aller de l’avant de son propre chef, au même titre que la France et le Royaume-Uni.
L’ambassadeur Cohen, de même que des membres du Congrès américain, ont pressé le Canada de mettre ses plans sur la glace afin de laisser le temps à l’OCDE d’implanter sa feuille de route, connue dans le jargon comme le «pilier un».
«On leur a donné plusieurs années pour essayer de régler, de façon de fonctionner, pour eux et pour tout le monde. Ils n’ont pas réussi à le faire. Ils ont essayé», a souligné Justin Trudeau au cours de l’entretien qui a eu lieu dans une salle de réunion attenante à l’un de ses bureaux sur la colline parlementaire.
Un sursis a déjà été accordé au sein de l’OCDE à plusieurs reprises, comme l’a relevé le mois passé la députée libérale Sophie Chatel, qui a œuvré au sein de l’organisation internationale.
Le Canada a aussi attendu pour aller de l’avant de son côté puisque «les Américains disaient “non, non, non, il faut qu’on le fasse avec l’OCDE”», a réitéré pour sa part Justin Trudeau.
D’ailleurs, l’impôt retenu doit être rétroactif en fonction des revenus d’activités en sol canadien remontant au 1er janvier 2022 pour ces entreprises principalement établies aux États-Unis.
Quoi qu’il en soit, le premier ministre canadien refuse de voir une stagnation dans tout ce dossier.
«On ne fait pas de surplace parce qu’on va amener, comme promis, notre taxe sur le numérique», a-t-il conclu.
Même sans accord international sur le cadre multinational, le Canada doit, pour mettre à exécution son ultimatum de janvier 2024, adopter une législation.
Celle-ci, appelée Loi de la taxe sur les services numériques, est incluse dans la pièce législative de mise en œuvre de mesures annoncées dans l’énoncé économique d’automne.
Ce projet de loi n’est qu’au début de son étude par les parlementaires. Ce processus doit être complété afin que l’impôt devienne réalité.
Le Canada voit son éventuelle loi comme une mesure intérimaire, c’est-à-dire en attendant un déblocage à l’OCDE qui répondrait aux réalités de plus d’une centaine de pays.
