Un tribunal d'arbitrage a ordonné à un employeur de poursuivre les discussions avec la partie syndicale afin d'accommoder les employés musulmans qui désirent se rendre à la mosquée pour la prière du vendredi midi.

Les faits

L'entreprise, Laboratoire Riva, qui emploie une quarantaine d'employés, fabrique des produits pharmaceutiques. La production est continue, 24 heures sur 24. L'entreprise mise sur la mobilité et la polyvalence de la main-d'oeuvre afin d'être rentable. Elle ne possède pas de liste de rappel.

Trois employés musulmans occupant des postes spécialisés dans l'entreprise ont demandé que l'employeur les accommode afin de pouvoir effectuer leurs prières quotidiennes à l'usine et assister à la prière du vendredi midi à la mosquée.

Pour ces employés très pratiquants, la prière du vendredi midi est la plus importante de toutes, puisque l'iman est présent à la mosquée pour aborder des sujets importants à leurs yeux. Selon l'employeur, la prière du vendredi midi ne doit pas obligatoirement être tenue à la mosquée, selon les préceptes même de la religion musulmane.

Le syndicat, Teamsters Québec, propose quelques solutions à l'employeur, à savoir que ces employés allongent la semaine de travail sans être payés en temps supplémentaire, ne prennent pas de pause ou de temps de repas ou commencent plus tôt ou finissent plus tard leur journée de travail.

L'employeur, quant à lui, propose d'autres options : réorganiser la salle de conférence pour que les employés puissent y prier et réaménager le secteur des douches pour que les employés puissent procéder aux ablutions requises par leur religion.

En refusant l'accommodement demandé par le syndicat, l'employeur invoque les motifs suivants : en raison des exigences de production, les employés ne peuvent quitter le lieu du travail et revenir à l'usine; cette règle existait bien avant la demande des employés concernés. L'entreprise a peu de marge de manoeuvre, du fait qu'elle est petite, et la demande occasionnerait des centaines de mouvements de main-d'oeuvre par année, entraînant des coûts et des risques pour la production.

L'entreprise ne peut accepter de se priver de ses trois employés pendant deux heures par semaine sans perturber la continuité de la production.

Le syndicat dépose un grief collectif afin d'obliger l'employeur à remplir son obligation d'accommodement et à permettre à ces employés d'assister à la prière du vendredi à la mosquée.

La décision

L'arbitre, Paul-Émile Thellend, souligne d'emblée qu'il ne revient pas au tribunal d'interpréter les préceptes d'une religion et qu'il faut uniquement déterminer si le fait d'aller à la mosquée pour la prière du vendredi midi relève d'une croyance sincère. L'existence d'une telle croyance donne aux employés le droit de demander un accommodement pour une pratique qui, selon eux, fait partie du respect leur religion.

En l'espèce, l'arbitre soulève la difficulté de déterminer si le refus de l'employeur est fondé sur une contrainte excessive pour lui. La contrainte excessive s'analyse en regard notamment de la taille de l'entreprise, des coûts reliés à l'accommodement, des risques posés à la sécurité et du degré de l'atteinte portée à la convention collective. Or, l'employeur n'a pas démontré les effets réels et quantifiés des motifs qu'il soulevait et il n'a pas vraiment cherché de solutions de rechange.

L'arbitre constate une lacune dans la preuve de l'employeur. Même si les motifs allégués pour justifier son refus sont pertinents et logiques, il lui fallait préciser en quoi ils constituaient une contrainte excessive.

L'arbitre ordonne donc à l'employeur de poursuivre les discussions avec le syndicat afin d'expliciter les conséquences des motifs avancés et de rechercher un accommodement susceptible de respecter la liberté de religion des employés concernés afin qu'ils puissent se rendre à la mosquée pour la prière du vendredi midi, sans que cela ne lui occasionne de contrainte excessive.