Des obus de 120 mm en exposition. Photo : Bloomberg

La Caisse de dépôt et placement du Québec revoit ses règles en matière d’investissement responsable, a appris Les Affaires. L’institution financière a notamment décidé d’exclure les entreprises fabriquant des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions de son portefeuille, selon des sources sûres.

Entre autres mesures, le grand gestionnaire de fonds québécois annoncera aujourd'hui cette nouvelle politique d’exclusion, qui bannit les armes prohibées par le droit international.

Au dernier rapport annuel disponible, celui du 31 décembre 2009, la Caisse comptait pour plus de 45 millions de dollars d’investissements dans Textron, Hanwha Corporation, Singapore Technologies Engineering, General Dynamics, Lockheed Martin et Raytheon. Toutes ces entreprises sont bannies par le Fonds de pension de Norvège parce qu’elles fabriquent des mines antipersonnel ou des bombes à sous-munitions.

Comme le Canada a ratifié la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et signé la Convention sur les armes à sous-munitions, l’institution se retire de ces investissements. C’est donc le droit qui trace la ligne. Mais la Caisse ne va pas plus loin et refuse d’appliquer des critères moraux à ses investissements.

Elle a ainsi décidé de conserver ses intérêts dans les entreprises actives dans l’armement nucléaire et l’industrie du tabac, selon nos informations. Au 31 décembre 2009, l’institution comptait pour 235 millions de dollars en actions de cigarettiers, incluant près de 120 millions dans Philip Morris International.

Couper les capitaux à la source

Handicap International Canada est membre de la coalition Mines Action, qui lutte pour que cesse la fabrication des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions. Son directeur par intérim, Christian Champigny, se réjouit de cette nouvelle exclusion des entreprises impliquées dans cette industrie.

« On est très contents, dit-il. La source des capitaux, c’est le nerf de la guerre. »

Spécialiste du risque fiduciaire dans les fonds de pension, Robert Pouliot croit de son côté que la Caisse aurait dû agir « bien avant ». Pour lui, le boycott des entreprises fabriquant ces armes, « c’était élémentaire ». Il pense aussi que l’institution financière devrait envisager de bannir également les fabricants de tabac, « un produit qui est toujours nocif, même pris avec modération, même pour les autres autour de soi ».

L’Office d’investissement du Régime de pension du Canada, le deuxième plus important fonds de retraite au pays, bannissait déjà les entreprises fabriquant des mines antipersonnel quand Les Affaires s’est penché sur la question, en mai 2010.

Ce n’était toutefois pas le cas du Régime de retraite des enseignants de l’Ontario (Teachers), ni de celui des employés municipaux de l’Ontario (OMERS).

Autres mesures

La Caisse de dépôt met aussi sur pied un nouveau comité d’investissement responsable. Il sera composé de membres indépendants et devra continuellement évaluer les pratiques du gestionnaire de fonds à cet égard.

L'institution financière veut aussi redoubler d’efforts pour s’assurer que les entreprises dans lesquelles elle investit aient les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance en tête. Elle sera plus proactive avec les entreprises étrangères, et celles où elle détient des obligations, sans détenir de capital action.