Batailles juridiques pour défier les brevets

Publié le 24/09/2011 à 00:00, mis à jour le 05/10/2011 à 14:24

Batailles juridiques pour défier les brevets

Publié le 24/09/2011 à 00:00, mis à jour le 05/10/2011 à 14:24

Par Carole Le Hirez

Ce printemps, le fabricant de médicaments génériques Teva s'est retrouvé devant la Cour suprême du Canada dans une cause qui l'oppose à Pfizer, un autre géant pharmaceutique. L'enjeu de cette saga judiciaire : le brevet du Viagra et le milliard de dollars de chiffre d'affaires annuel que Pfizer réalise grâce à ce médicament contre la dysfonction érectile.

Dans cette lutte qui dure depuis plusieurs années, Teva Canada veut obtenir l'autorisation de produire une version générique de la lucrative petite pilule bleue, protégée jusqu'en 2014 par le brevet de Pfizer. De son côté, la société d'origine a entamé des procédures pour renouveler le brevet du Viagra et de son ingrédient actif, le sildénafil, jusqu'en 2019.

Ce feuilleton judiciaire n'est qu'un épisode de la lutte sans merci que se livrent les sociétés pharmaceutiques pour la mainmise sur les brevets des médicaments à succès et sur les revenus colossaux qu'ils génèrent.

Pour faire tomber la forteresse des brevets avant l'échéance des 20 ans, les fabricants de génériques font appel à un arsenal de stratégies. En 2010, l'ontarienne Apotex lançait Apo-Atorvastatin, la version générique du Lipitor fabriqué par Pfizer. Or, le dernier brevet de ce médicament ne relèvera du domaine public qu'en 2022. Pour la société canadienne, il n'était pas question d'attendre et de laisser échapper des revenus importants. Elle a réussi à commercialiser, 12 ans avant l'échéance de la protection légale, sa propre formulation du produit, qui n'est pas assujettie à ces brevets.

Des mécanismes de défense

Pour protéger leur propriété intellectuelle et les revenus qui y sont associés, les grandes pharmaceutiques déploient de solides mécanismes de défense. Elles peuvent multiplier le nombre de brevets déposés pour un seul médicament (par exemple, plus de 120 pour l'anticoagulant Lovenox de Sanofi-Aventis). Les brevets peuvent couvrir divers aspects du produit : la substance active, la manière dont le médicament agit sur l'organisme ou encore la façon dont il est administré.

À la une

Les entrepreneurs travaillent pour tout le monde

En tant qu’entrepreneur, vous travaillez avant tout pour vos clients, vos investisseurs et vos employés. Pas pour vous.

Il y a une limite à l'écart entre les taux au Canada et aux É.-U., admet Macklem

Il y a 0 minutes | La Presse Canadienne

Ottawa — Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a déclaré jeudi que les taux ...

Christine Labrie devient co-porte-parole intérimaire de QS

Lundi, Mme Lessard-Therrien avait annoncé qu’elle ne reviendrait pas de son congé de maladie.