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Le nouveau projet de loi sur les mines du gouvernement Charest arrive à peu près à faire l'unanimité contre lui: tant les représentants de l'industrie que les coalitions d'écologistes l'ont décrié mardi pour des raisons opposées.

En commission parlementaire, l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) a affirmé que le projet de loi 14 pourrait carrément "mettre à mort la filière minérale au Québec", tandis que des manifestants devant l'Assemblée ont soutenu qu'il n'est guère mieux que la vieille loi de 1885 qu'il remplace.

L'industrie s'insurge particulièrement contre certaines dispositions. L'une d'entre elles permettrait d'annuler des titres miniers détenus par des entreprises. Des municipalités pourraient notamment bloquer des projets miniers sur leur territoire, dans des zones urbaines et de villégiature.

Le président de l'Association de l'exploration minière du Québec, Ghislain Poirier, estime ainsi que le gouvernement "se déresponsabilise" au profit des municipalités, 1200 instances décisionnelles qui n'ont pas l'expertise nécessaire et qu'il faudra solliciter une par une. 

Il a déclaré avoir reçu des appels de partout dans le monde, des investisseurs inquiets pour leurs titres. Cette pièce législative crée donc "de l'incertitude" et "menace la stabilité des titres miniers", a-t-il plaidé.

Selon lui, non seulement près de 600 millions $ d'investissements en travaux de recherche prévus au cours des prochaines années sont compromis, mais l'avenir même de l'industrie minière québécoise est en jeu.

"Le gouvernement du Québec est sur le point de commettre une grave erreur, a-t-il lancé sur un ton grave. C'est tout le milieu économique du Québec qui s'interroge sur la légitimité de ce projet de loi. En plus de susciter des risques dans la mise en oeuvre du Plan Nord, le projet de loi génère aussi comme conséquence le potentiel de mettre à mort la filière minérale québécoise."

En point de presse après sa comparution, il a précisé sa pensée. Les petites sociétés minières québécoises ne pourront supporter les coûts et la complexité des démarches, a-t-il expliqué. Elles devront donc céder la place aux grandes sociétés minières étrangères.

L'association propose une solution de rechange: la mise sur pied d'une commission de valorisation des ressources minérales qui permettra de dépolitiser le processus et qui arbitrera les litiges, à l'instar de la Commission de protection du territoire agricole.

Le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard, a semblé intéressé par la suggestion. Toutefois, la porte-parole de l'opposition péquiste, Martine Ouellet, semblait sceptique devant le portrait sombre dressé par l'AEMQ.

Pendant ce temps, devant l'Assemblée nationale, un peu moins de 200 manifestants s'opposaient au projet de loi 14 pour d'autres raisons. Ils dénonçaient à la fois le projet de mine d'uranium sur la Côte-Nord, le projet de la mine à ciel ouvert de Malartic, l'industrie des gaz de schiste qui sera aussi assujettie au projet de loi, et les redevances exigées par le gouvernement.

Mais surtout, ils affirment que le projet de loi perpétue la vieille loi de 1885 en confirmant la préséance du titre minier, à l'encontre de la volonté des citoyens et des schémas d'aménagement des municipalités.

"La loi sur les mines a des principes qui datent de la ruée vers l'or, a dénoncé Christian Simard, de Nature Québec, dans une allocution. Il faut empêcher l'expropriation des citoyens par des minières qui font de l'exploration. Fini le temps de la honte, vive le temps de la fierté de nos ressources naturelles."

"Comment se fait-il qu'il y a autant de gouvernements depuis 1885 qui ont oublié pour qui ils travaillent et qui ont laissé des compagnies avoir un droit qui est prépondérant et qui leur permet d'exproprier pour une mine, pour un puits de gaz? a demandé le président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, André Belisle. La seule manière de changer ça, c'est par une mobilisation populaire soutenue."

 Le président de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, a pour sa part rappelé que son organisme avait réussi en trois ans à fédérer une trentaine d'organismes regroupant plus de 225 000 membres.

Enfin l'humoriste Christian Vanasse, membre des Zapartistes et aussi conseiller municipal, a dépeint la toute-puissance des sociétés minières au Québec.

"C'est comme ça que ça marche au Québec, il y a les citoyens, il y a le municipal, il y a le provincial, il y a le fédéral, il y a le bon Dieu, et 'drette' au dessus il y a la Loi des mines."

D'ailleurs, en commission parlementaire, la Fédération québécoise des municipalités s'est montrée plutôt favorable au projet de loi, puisqu'il reconnaît le droit des municipalités de bloquer des projets miniers en zone urbaine ou de villégiature. Mais son président, Bernard Généreux, a en même temps déploré le maintien de la préséance de la future loi sur les mines sur la Loi sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme.

Enfin, un "camp minier" a été dressé par des militants devant l'Assemblée nationale pour quelques jours, afin de dénoncer les sociétés minières, leurs projets et leurs pratiques.