Le fournisseur de services de radio par satellite, qui appartient à Canadian Satellite Radio Holdings, a indiqué que l'entente incluait le paiement de tous les arriérés soumis au tarif rétroactif de même que les paiements mensuels en cours en vertu du tarif existant.
"Nous reconnaissons le rôle important que jouent ces organismes dans le soutien aux artistes canadiens. Cette entente nous permet d'équilibrer à la fois les montants que nous devons rétroactivement et les investissements en cours qui sont nécessaires pour nous permettre de poursuivre sur notre lancée", a affirmé le président et chef de la direction de XM Canada, Michael Moskowitz, par voie de communiqué.
L'entente a été conclue avec la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV), CSI, une entreprise conjointe de l'Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA), ainsi que la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC).
L'entreprise faisait face aux poursuites de plusieurs de ces organismes.
En mai, la Commission du droit d'auteur du Canada a jugé que des redevances devaient être payées chaque mois par les services de radio par satellite pour l'utilisation de musique canadienne.
Redevances : XM Canada en arrive à une entente
Publié le 16/09/2009 à 00:00
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