Le CRTC veut bien permettre aux chaînes de télévision généraliste privées de réclamer pour leur signal des redevances des distributeurs par câble et satellite, mais il demande d'abord à la Cour fédérale d'appel de se prononcer sur la légalité de cette mesure.

Si la cour valide la demande des télévisions généralistes, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes suggère aux réseaux d'interrompre la transmission de leur signal à tout distributeur qui ne s'entendrait pas avec eux.

Les chaînes de télévision généraliste éprouvent de sérieuses difficultés financières depuis quelques années, et demandaient au CRTC de pouvoir toucher une part des importants revenus de distribution de leur signal.

Les câblodistributeurs, eux, ont menacé de refiler aux consommateurs tout nouveau coût.

Dans sa décision rendue publique lundi, le CRTC dit avoir adopté "une solution axée sur le marché".

"Chaque station de télévision pourra entamer des négociations afin d'établir une juste valeur pour la distribution de ses émissions", ajoute l'organisme de réglementation.

Le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, ajoute d'ailleurs que l'actuel différend entre les télédiffuseurs et les distributeurs "menace l'intégrité générale du système de radiodiffusion".

Le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, peut renverser une décision du CRTC.

Si la Cour fédérale d'appel donne son aval à la décision du CRTC, l'industrie de la télévision et les consommateurs vivront une période de grands changements. Les distributeurs se verront soudainement obligés de négocier avec les télédiffuseurs généralistes pour pouvoir transmettre leurs signaux.

"Ils (les gens du CRTC) ont finalement reconnu la valeur du contenu que nous produisons et nous nous en réjouissons", a lancé le vice-président aux affaires corporatives du réseau CTV, Paul Sparkes.

La décision du CRTC ne s'applique toutefois pas au télédiffuseur public, Radio-Canada, qui a d'ailleurs exprimé sa déception. Dans un communiqué, la société d'Etat affirme que le CRTC "n'a pas assumé sa responsabilité de maintenir un système de radiodiffusion sain qui sert les intérêts des Canadiens".

"Ne pas accorder à CBC/Radio-Canada l'accès aux mêmes sources de revenus que les autres télédiffuseurs généralistes signifie que le CRTC a accepté que le budget et les services de CBC/Radio-Canada soient réduits et que les services offerts par le radiodiffuseur public sont moins importants que ceux des télédiffuseurs privés", a ajouté la société d'Etat.

Autres réactions

Réagissant à la décision du CRTC, la chaîne généraliste privée V s'est pour sa part dite satisfaite de la décision "qui bénéficiera directement à la programmation et au contenu québécois dédié aux téléspectateurs".

"La direction de V entend consacrer toutes les ressources qui découleront de la mise en oeuvre de la décision au développement de contenu québécois et

à l'enrichissement de sa programmation", écrit-elle dans un communiqué.

Bell, qui est une entreprise qui distribue les signaux des télés, se dit "déçue" de cette "mauvaise nouvelle pour les consommateurs canadiens", laissant déjà entrevoir que ce sont les clients qui devront payer la note.

"Le CRTC est prêt à ce que les Canadiens paient encore davantage pour subventionner des radiodiffuseurs rentables et leurs dépenses sans cesse croissantes en programmation américaine", a affirmé Kevin Crull, président des services résidentiels de Bell, par voie de communiqué.

Le vice-président aux affaires d'entreprise du câblodistributeur Cogeco, Yves Mayrand, affirme pour sa part que "les Canadiens ne gagneraient rien avec cette proposition, qui les forcerait éventuellement à payer de plus en plus cher pour leur télé généraliste, et ce, sans garantie d'obtenir des contenus de meilleure qualité ou en plus grande quantité".

Le Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) trouve que "c'est une bonne nouvelle".

Mais son vice-président télévision du CPSC-SCFP, Richard Labelle, trouve que "ce n'est pas une bonne nouvelle à 100 pour cent, parce qu'on trouve que le CRTC est quand même timide dans cette approche-là", puisqu'il réfère d'abord le tout à la Cour, en plus de ne pas trop encadrer la négociation entre les parties.

"La négociation n'est pas très encadrée, dans le sens où le CRTC ne fixe pas d'échéancier, affirme M. Labelle. Par exemple, (il ne dit pas) que si les parties en font la demande, le CRTC pourra peut-être trancher. Là, on est dans les peut-être, les peut-être et les peut-être. Cette décision-là, elle est sujette au fait que la Cour d'appel donne raison au CRTC en disant 'oui, vous avez le droit de prendre cette décision-là'."

Le SCFP représente notamment les syndiqués du câblodistributeur Vidéotron et de TVA.

La direction de Quebecor, qui possède à la fois un câblodistributeur (Vidéotron) et un télédiffuseur (TVA), a dit vouloir étudier la décision plus en profondeur avant de la commenter.