Après une longue réflexion, le gouvernement Charest a annoncé mardi une hausse substantielle du prix du bloc patrimonial d'électricité à partir de 2014 afin de réduire l'imposante dette québécoise.

L'augmentation graduelle d'un cent du kilowattheure (kWh) sur une période de cinq ans se traduira par une croissance moyenne des tarifs d'électricité de 3,7 pour cent par année pour les particuliers et les entreprises de faible ou moyenne puissance.

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Par la suite, à compter de 2019, le prix du bloc patrimonial sera indexé jusqu'à concurrence de deux pour cent par année. A l'heure actuelle, le bloc patrimonial, qui représente un volume de 165 térawattheures, est fourni au coût de 2,79 cents le kWh, soit le même tarif qu'à la création du système actuel, en 2000.

Avec cette augmentation, Québec prévoit toucher des revenus additionnels de 1,6 milliard $ par année à terme, qui seront versés au Fonds des générations, dont l'objectif est de diminuer la dette publique. Le gouvernement assure que l'impact de la hausse sera partagé également entre les particuliers et les entreprises.

Au dégel du bloc patrimonial s'ajouteront les hausses qu'Hydro-Québec demande régulièrement à la Régie de l'énergie, lesquelles ont atteint jusqu'à six ou sept pour cent par année au cours de la dernière décennie.

Le gouvernement calcule que la hausse du bloc patrimonial fera passer le prix moyen, pour une consommation de 1000 kWh par mois, de 6,87 cents le kWh

à l'heure actuelle à 8,24 cents le 1er avril 2018. Le Québec perdra ainsi le tiers de l'écart favorable qui existe entre le prix de son électricité et celui en vigueur dans les principales villes canadiennes. Cette projection exclut toutefois les autres hausses de tarifs, tant au Québec que dans le reste du Canada.

Les entreprises de petite et moyenne puissance subiront également une hausse annuelle moyenne de 3,7 pour cent, de sorte qu'elles paieront, en 2018, des tarifs d'électricité "similaires" à la moyenne des principales villes canadiennes.

"Le bas tarif entraîne chez le consommateur québécois une perception sous-évaluée de cette ressource précieuse", a soutenu le ministre des Finances, Raymond Bachand, dans le discours sur le budget.

Québec demandera par ailleurs à Hydro-Québec d'augmenter son objectif d'efficacité énergétique, ce qui pourrait atténuer modestement l'impact des hausses de tarifs pour les consommateurs.

Le nouveau "crédit d'impôt pour la solidarité" compensera la hausse du bloc patrimonial pour les ménages à faible revenu et les augmentations de la TVQ. Ce crédit remplacera, à partir de l'an prochain, ceux pour la TVQ et les habitants d'un village nordique, ainsi que le remboursement d'impôt foncier.

Entreprises de grande puissance

La hausse du bloc patrimonial ne touchera pas les quelques 150 entreprises industrielles bénéficiaires du tarif "L", qui sont de grandes consommatrices d'électricité, avant 2018. Après cette date, il est prévu que l'indexation annuelle s'appliquera. Entre-temps, les entreprises de grande puissance seront assujetties aux augmentations habituelles d'Hydro.

"Ces entreprises sont en bonne partie situées dans les régions, où leur contribution à l'économie et à l'emploi est vitale, a expliqué M. Bachand. Une hausse des coûts de l'électricité diminuerait de façon importante leur rentabilité et pourrait même entraîner la fermeture de certaines d'entre elles."

Québec promet néanmoins de mettre fin aux contrats d'approvisionnement spéciaux conclus dans les années 1980 avec une dizaine d'entreprises, notamment des alumineries. Certains viennent à échéance entre 2014 et 2016. D'autres ententes, liées aux cours mondiaux de l'aluminium, viennent toutefois d'être prolongées de plusieurs années.

A l'échéance des contrats, le gouvernement a l'intention d'imposer aux entreprises des prix qui "devraient se rapprocher" du tarif "L", ce qui pourrait se traduire par une hausse moyenne de 25 pour cent de leurs factures d'électricité.

Pour Hydro-Québec, cela représentera des revenus additionnels d'environ 160 millions $ à compter de 2017, selon le gouvernement.

Il convient toutefois de souligner que le mandat du gouvernement actuel prendra fin au plus tard en décembre 2013, soit avant l'entrée en vigueur des hausses annoncées mardi.