Un plafond sera dorénavant imposé sur les émissions d’actions des fonds de travailleur.
Dans le cas du Fonds de solidarité FTQ, cette limite sera de 650 M$ pour l’année financière se terminant le 31 mai 2015. En ce qui concerne le Fondaction, la limite sera de 200 M$, ce qui représente une baisse de 25 M$ sur ce qui était prévu.
Selon Daniel Laverdière, de Banque Nationale Gestion privée 1859, la disparition graduelle du crédit fédéral de 15 % (10 % en 2015, 5 % en 2016 et nul par la suite) entraînera un effet négatif sur la popularité de ce type d’investissement.
Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)
Le gouvernement reporte d’un an l’autorisation à CRCD d’émettre 150 M$ d’actions. Le montant pour 2014 sera donc limité aux rachats d’actions effectués en 2013 (environ 60 M$). Le taux du crédit d’impôt accordé à l’achat d’actions de CRCD sera abaissé de 50 % à 45 % à compter de 2014 afin de refléter la réduction du niveau de risque en raison de la taille du fonds.
Actions accréditives
Les taux de déductions additionnelles du régime d’actions accréditives à l’égard des frais engagés par une société qui n’exploitent aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz sont réduits.
Cette réduction s’effectue dans deux cas. Lors de frais d’exploration minière au Québec, une baisse de 25 % à 10 % s’effectue pour la première déduction additionnelle, et une baisse de 25 % à 10 % pour la seconde déduction additionnelle pour les frais de surface.
Dans le second cas, une baisse de 50 % à 20 % est imposée lorsqu’il s’agit de frais d’exploration pétrolière ou gazière au Québec.
Lutte contre l’évasion fiscale
Des efforts additionnels ont été annoncés dans le but de lutter contre l’évasion fiscale.
Entre 2010-2011 et 2013-2014, la récupération fiscale totale effectuée par Revenu Québec a augmenté de plus de 1 G$. On vise maintenant à récupérer 3,8 G$ en 2014-2015 et 3,9 G$ en 2015-2016. Daniel Laverdière, de Banque Nationale Gestion privée 1859, rappelle que les personnes qui fournissent des services fiscaux à des contribuables doivent être prudents en raison de la « pénalité aux tiers » notamment applicable lors d’omission ou de fausse déclaration. Il encourage notamment les particuliers à envisager la divulgation volontaire et d’entreprendre le processus, avec son représentant, en discutant de sa situation de façon anonyme ou sur une base hypothétique avec un agent gouvernemental.
