BUDGET QUÉBEC 2012 - Le ministre des Finances Raymond Bachand met finalement en place le Régime volontaire d’épargne retraite (RVER), annoncé lors de son budget précédent,
Ce programme s’appliquera aux employés qui n’ont pas de régime complémentaire avec leur employeur et sera disponible dès le 1er janvier 2013.
Toute entreprise qui a embauche plus de cinq personnes devra y inscrire ses travailleurs si elle n’offre pas déjà un programme, mais ne sera pas obligée de contribuer à leur épargne retraite. Les employeurs ciblés ont jusqu’au 1er janvier 2015 pour s’y conformer. Leur gestion sera confiée à des tiers, comme des institutions financières.
Les contributions faites par les Québécois seront déductibles d’impôts tant au Québec qu’au fédéral, au même titre que les REER.
Les participants pourront déterminer eux mêmes leur taux de cotisation, continuer d’y empiler de l’argent lorsqu’ils changeront d’employeur ou se retirer à tout moment.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui y voit un poids supplémentaire pour les entrepreneurs déjà embourbés dans un fardeau administratif, se dit satisfaite que les entreprises de moins de cinq employés soient exemptées. Par contre, elle aurait souhaité cette exception pour toute PME de moins de 20 travailleurs.
« On ne règle pas le problème à la base, a commenté Martine Hébert, vice-présidente Québec de la FCEI. Pour épargner en vue de la retraite, il doit rester de l’argent après les taxes et l’épicerie. » Pour l’instant, les impôts des contribuables servent notamment à payer les régimes trop généreux de la fonction publique, insiste-t-elle.
Les modifications législatives nécessaires seront déposées ce printemps à l’Assemblée nationale.
