Québec va revoir l’ensemble du régime de redevances pour l’industrie des gaz de schiste de la province, et ajoute un programme d’indemnisation pour les municipalités où les compagnies exploiteront cette ressource, a annoncé aujourd’hui le gouvernement lors du deuxième budget du ministre des Finances Raymond Bachand.

Cependant, les projets d’exploration qui ont été ou seront entrepris avant l’adoption de ce nouveau régime se verront épargnés par cette ponction supplémentaire que veut effectuer Québec.

« Si le potentiel gazier s’avère exploitable économiquement, dans le respect de l’environnement et des populations, les Québécois voudront profiter de leur juste part de cette richesse », a souligné M. Bachand.

Avec un système de redevances qui variera en fonction de la production annuelle d’un puits et du prix du gaz naturel sur les marchés, Québec espère récolter 275 millions $ annuellement en revenus bruts sur une période de six ans. Après 15 ans, ces revenus se retrouveraient à 400 millions $ par année.

Les redevances, qui varient présentement entre 10 et 12,5 % de la valeur du gaz lorsqu’il est pompé d’un puits, pourraient s’élever jusqu’à 35 % en fonction des deux facteurs retenus par le gouvernement.

Ces prévisions reflètent le forage de 250 puits par année sur le territoire de la province, pour une production annuelle dans 15 ans de 427 milliards de pieds cubes de gaz, à un prix de 6,25 $ par millier de pieds cubes.

Si le prix du gaz s’élevait jusqu’à 9,25 $ par milliers de pieds cubes, les redevances annuelles se chiffreront à près de 900 millions $ annuellement dans 15 ans.

Un crédit d’impôt non remboursable viendra diminuer les montants perçus par les redevances et remplacera dès maintenant le crédit d’impôt de 15 % relatif aux ressources à l’égard de l’exploration. Si les prévisions de Québec se réalisent, les crédits retrancheront 206 millions $ aux redevances. Mais les droits gaziers et l’impôt sur le revenu ajouteront davantage, pour un revenu net de 443 millions $ dans les coffres du gouvernement.

Les frais exigibles pour les permis d’exploration et d’exploitation seront aussi revus à la hausse, mais aucun objectif n’a été précisé pour cette mesure, nous a expliqué Luc Monty, sous-ministre adjoint au ministère des Finances. « Il faut tenir compte de l’évaluation environnementale et de la rentabilité des puits. À l’heure actuelle, ce n’est pas rentable », a-t-il précisé.

Le nouveau régime de redevances sera mis en place une fois complétée l’évaluation environnementale stratégique demandée par le BAPE que Québec va compléter.

Un autre programme sera offert aux entreprises – le Programme de valorisation gazière –, qui doit permettre de poursuivre l’exploration pour connaître le potentiel réel de l’industrie.

Les compagnies auront ainsi le choix entre le régime général de redevances ou ce programme qui permettra d’en verser moins à Québec pendant les phases initiales de certains projets autorisés à cette fin. Cependant, les redevances augmenteront plus rapidement en fonction de la rentabilité d’un puits.

La nouvelle mouture du régime encadrant l’industrie gazière prévoit aussi le versement de 100 000 $ sur dix ans aux municipalités pour chaque puits qui sera exploité sur leur territoire.

La somme sera versée de façon régressive. Le versement s’élèvera à 25 000 $ la première année, pour diminuer graduellement jusqu’à un paiement de 7 000 $ par année à partir de la cinquième année.

Les fonds nécessaires pour ce dédommagement proviendraient des compagnies gazières, mais Québec n’a pas encore déterminé comment cette mesure sera financée par l’industrie, a expliqué M. Monty.