Budget du Québec: un coup de pouce pour les PME, mais des crédits d'impôt réduits


Édition du 14 Juin 2014

Budget du Québec: un coup de pouce pour les PME, mais des crédits d'impôt réduits


Édition du 14 Juin 2014

Par Stéphane Rolland

Photo: Shutterstock

Le budget provincial, déposé le 4 juin par le gouvernement de Philippe Couillard, touche-t-il votre entreprise ? Voici les principales mesures qui auront une influence sur vos finances.

Les PME manufacturières, les grandes gagnantes

Les PME manufacturières sont les grandes gagnantes du budget. Québec va diviser par deux leur taux d'imposition sur la première tranche de bénéfice de 500 000$. Dès maintenant, le taux passe de 8 % à 6 %. Il s'établira à 4 % à partir du 1er avril 2015. Ainsi, Québec ne sera plus la province avec le taux d'imposition le plus élevé.

PROVINCE / TAUX
Nouveau-Brunswick / 4,5 % sur les premiers 500 000 $
Île-du-Prince-Édouard / 4,5 % sur les premiers 500 000 $
Ontario / 4,5 % sur les premiers 500 000 $
Terre-Neuve / 4 % sur les premiers 500 000 $
Québec en 2015 / 4 % sur les premiers 500 000 $
Alberta / 3 % sur les premiers 500 000 $
Nouvelle-Écosse / 3 % sur les premiers 350 000 $
Colombie-Britannique / 2,5 % sur les premiers 500 000 $
Saskatchewan / 2 % sur les premiers 500 000 $
Manitoba / 0 % sur les premiers 425 000 $
Source : Ministère du Revenu du Québec

- 64,6 M$ - Les entreprises perdent 64,6 millions de dollars en coup de pouce fiscal dans le budget 2014-2015. Le budget prévoit 34,4 M$ d'argent frais pour les PME et 5,4 M$ pour les ressources naturelles. Québec abolit cependant 104,4 M$ en aide aux entreprises, principalement par la réduction d'une trentaine de crédits d'impôt (voir tableau ci-dessous) et par l'abandon de mesures adoptées par le gouvernement du Parti québécois.

Une trentaine de crédits d'impôt sont réduits de 20 %

Ces baisses touchent différents créneaux comme le secteur financier, les ressources naturelles ou l'industrie du cinéma. Voici cinq crédits touchés par cette décision, lesquels représentent d'importantes dépenses fiscales pour l'État.

CRÉDITS D'IMPÔT / TAUX
Salaire d'un chercheur / 17,5 % à 14 % ou 37,5 % à 30 %
Production de titres de multimédia / 26,25 % à 21 % ou 37,5 % à 30 %
Grand projet créateur d'emplois / 25 % à 20 %
Investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation (taux de base) / 5 % à 4 %
Production cinématographique ou télévisuelle québécoise / 35 % à 28 % ou 65 % à 52 %
Source : Ministère des Finances du Québec

150 M$ - Québec lancera prochainement Créativité Québec afin de soutenir les entreprises qui achètent de nouvelles technologies, qui développent de nouveaux produits ou qui améliorent leurs procédés de production. Le programme géré par Investissement Québec disposera d'une enveloppe de 150 millions de dollars en trois ans, qui sera distribuée sous forme de prêts ou de garanties de prêts.

Les libéraux moins généreux avec les biopharmas

Le gouvernement Couillard annule l'augmentation du crédit d'impôt pour la R-D dans le secteur biopharmaceutique, qui était passé de 17,5 % à 27,5 % sous la gouverne du Parti québécois.

Un congé de cotisation au Fonds des services de santé

Les PME qui embaucheront des travailleurs spécialisés pourront bénéficier d'un congé de cotisation au Fonds des services de santé sur le salaire des nouveaux employés, et ce, jusqu'à la fin de l'année 2020. Parmi les salariés admissibles, on compte notamment les ingénieurs, les architectes, les analystes informatiques et certains technologues.

Les PME ayant une masse salariale inférieure à un million de dollars seront exemptées de la totalité de la cotisation sur le salaire de leurs recrues. Pour les entreprises dont la masse salariale varie de 1 M$ à 5 M$, le congé de cotisation diminuera graduellement, selon la taille de la masse salariale.

Consultez la liste complète des crédits touchés par la décision du gouvernement du Québec dans nos versions Web et iPad. À lire sur lesaffaires.com.

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